Modèle de lettre
Lettre de demande de mise à disposition de personnel communal pour une manifestation
Quand utiliser cette lettre de demande de mise à disposition ?
L'association organise des manifestations tout au long de l'année. Celle-ci peut avoir besoin du concours du personnel de la mairie pour encadrer sa sécurité par exemple, ou l'aider dans la préparation de la manifestation. Dans une telle hypothèse, l'association doit faire une demande à la mairie, qui peut accepter ou refuser discrétionnairement de fournir du personnel pour accompagner la manifestation de l'association.
Ce que dit la loi sur les subventions aux associations
Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En général, la subvention consiste en une aide financière, mais il peut s'agir d'avantages en nature comme le prêt de bâtiments par exemple. Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. Les collectivités publiques peuvent décider si oui ou non elles vont accorder une aide à l'association. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire. Cependant, il faut faire attention, car au-delà d'un certain seuil de subventions, les associations ont tenues de publier leurs comptes et de les faire certifier par un commissaire aux comptes. La mairie peut décider de fournir une aide en personnel, ou bien une aide logistique pour soutenir une manifestation de l'association.
Nos conseils pour votre lettre
Pour les subventions de l'Etat, et des régions et des grandes villes, il existe des formulaires pré remplis, avec des demandes de pièces à fournir. Vous pouvez vous procurer ce formulaire sur les sites gouvernementaux. En revanche, pour une demande de subvention ou de mise à disposition de personnel à une mairie, vous pouvez l'adresser sur papier libre. Renseignez vous préalablement auprès de votre mairie sur la procédure à suivre pour obtenir une subvention.
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Modifié le : 25/06/2012 17:56:35
Nombre de mots : 180
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