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Modèle de lettre
Lettre de demande de modification du permis de conduire : changement de situation personnelle
Quand utiliser cette lettre de demande de modification ?
Vous venez de déménager ou de vous marier et vous souhaitez mettre votre permis de conduire en conformité avec votre nouvelle situation personnelle. Vous avez complété le formulaire et réuni l'ensemble des pièces justificatives demandées. Vous demandez donc à l'administration de vous délivrer un duplicata de votre permis de conduire. Vous envoyez le dossier, accompagné de cette lettre de demande de duplicata de permis de conduire.
Ce que dit la loi sur la demande de modification du permis de conduire
Lorsque vous changez de situation personnelle et que vous souhaitez que les informations contenues sur votre ancien permis de conduire soient modifiées en conséquence, vous pouvez demander à l'administration que vous soit délivré un double de votre permis. Par exemple, vous avez déménagé et vous souhaitez que votre permis de conduire mentionne votre nouvelle adresse, ou vous vous êtes marié (si vous êtes une femme) et vous souhaitez que votre nom d'épouse soit ajouté sur votre permis de conduire.
Il n'est pas obligatoire de demander un duplicata du permis de conduire en cas de changement de situation personnelle. Néanmoins, le changement de domicile est impératif sur la carte grise dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende. Vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer un courrier pour demander cette modification. La demande de modification du permis de conduire doit être adressée à la préfecture de votre domicile, même si le permis de conduire a été établi dans une autre préfecture lors de son obtention. Elle peut être déposée en principe dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend son domicile et s'effectue au moyen du formulaire de demande de duplicata du permis de conduire complété et accompagné de pièces justificatives : le permis de conduire original que vous souhaitez voir modifié, la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...), 2 photographies d'identité identiques, récentes et conformes aux normes réglementaires, une enveloppe libellée à votre adresse et timbrée à 0,59 euros ou en recommandé et le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe régionale à acquitter.
Enfin, au 1er septembre 2014, en cas de vol, de perte ou de destruction du permis de conduire, le renouvellement ne sera plus gratuit. Dorénavant, il faudra régler un droit de timbre de 25 euros pour obtenir un duplicata si l'ancien permis ne peut pas être présenté.
Nos conseils pour votre lettre
Le délai de délivrance du duplicata est variable selon la préfecture concernée. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception en fournissant une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.
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Modifié le : 05/11/2014 09:30:49
Nombre de mots : 252
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