Modèle de lettre
Lettre de demande de nettoyage des parties communes au syndic

Quand utiliser cette lettre de demande de nettoyage ?

Vous êtes propriétaire d'un appartement faisant partie d'une copropriété, administrée par un syndic de copropriété. Une société de nettoyage s'occupe de l'entretien des parties communes. Vous constatez que le nettoyage n'est pas effectué correctement. Vous souhaitez que ce problème soit résolu, et retrouver les lieux propres. En conséquence, vous envoyez un courrier de demande de nettoyage des parties communes au syndic afin que celui-ci prenne les décisions qui s'imposent.

Ce que dit la loi sur le nettoyage des parties communes d'une copropriété

Le nettoyage des parties communes d'une copropriété est en principe effectué par une société de nettoyage, ou alors par les copropriétaires eux mêmes, même si cette solution est moins fréquente. Pour que ce nettoyage soit effectué, les copropriétaires versent des charges de copropriété, afin de couvrir ces dépenses, liées à l'entretien de l'immeuble. Le syndic de copropriété reçoit ces sommes et règle ensuite les dépenses de la copropriété, c'est donc lui qui paie l'entreprise de nettoyage. Le syndic est ensuite l'interlocuteur de la société de nettoyage. En effet, le syndic est le représentant légal de la copropriété en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, si le nettoyage est mal effectué, le syndic doit exiger de l'entreprise chargée de la propreté plus de minutie. Un copropriétaire se rendant compte de la mauvaise exécution du nettoyage doit donc avertir le syndic.

Nos conseils pour votre lettre

Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez une copie des éventuels courriers déjà envoyés, des preuves de la saleté des lieux… conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l'accusé de réception.

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 27/06/2012 11:39:55
Nombre de mots : 305
Voir un aperçu de la lettre type

PACK LÉGIPRATIQUE

Modèles prêts à l’emploi Références juridiques Conseils d’avocat Pièges à éviter

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat