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Modèle de lettre
Lettre de demande de permis de conduire international
Quand utiliser cette lettre de demande de permis de conduire ?
Vous vous déplacez prochainement dans un pays dans lequel le permis international est obligatoire. Vous souhaiteriez y conduire un véhicule. Vous demandez aux autorités françaises la délivrance de ce permis.
Ce que dit la loi sur le permis de conduire international
Un détenteur d'un permis de conduire français peut, sans démarche particulière, circuler avec le célèbre papier rose sans restrictions dans tous les pays de l'union européenne et de l'espace Économique européen. Dans d'autres pays (en Floride, Australie
), cependant, le permis international est obligatoire pour conduire. Chaque pays appliquant un régime différent, il convient de se renseigner auprès du consulat du pays concerné afin de savoir si le permis international y est obligatoire. Dans tous les cas, le permis international est gratuit et est valable 3 ans. Il n'est valable que pour les catégories de permis obtenus après réussite à l'examen et non par équivalence. Les démarches sont simples, soit le demandeur se présente directement à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, soit le demandeur fait sa demande par correspondance.
Le permis de conduire international n'est jamais valable s'il n'est pas accompagné du permis français.
Nos conseils pour votre lettre
Cette lettre peut être adressée par courrier simple ou recommandé comprenant une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, accompagnée de la liasse fournie par la poste libellée aux nom, prénom et adresse du demandeur. Dans ce cas, il convient de joindre à sa demande, une photocopie des documents demandés. Si vous choisissez l'envoi en recommandé, conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.
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Modifié le : 26/07/2012 15:03:33
Nombre de mots : 208
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