Modèle de lettre
Lettre de demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger
Quand utiliser cette lettre de demande de reconnaissance ?
Vous êtes un étudiant étranger et vous souhaitez poursuivre vos études en France. Le diplôme que vous avez obtenu n'est pas reconnu dans ce pays, vous ne souhaitez pas recommencer une formation dès le début. C'est pourquoi vous demandez à l'établissement d'accueil la reconnaissance de votre diplôme.
Ce que dit la loi sur la reconnaissance académique d'un diplôme
Il n'existe aucune équivalence entre un diplôme étranger et un diplôme français, même à l'intérieur de l'union européenne.
Afin de faciliter la libre circulation des étudiants dans l'U.E., le droit communautaire a mis en place un système de reconnaissance des diplômes. On distingue deux types de reconnaissances selon le but recherché. En effet, si l'étudiant souhaite faire reconnaître son diplôme afin de poursuivre ses études dans un autre état membre, il doit obtenir la reconnaissance académique de son diplôme. Par contre, s'il souhaite exercer une activité professionnelle dans un autre état, il doit procéder à une reconnaissance professionnelle. La reconnaissance académique d'un diplôme consiste à déterminer son équivalence dans un autre état de manière à y poursuivre une formation sans être pénalisé. Cette reconnaissance n'est pas automatique, l'étudiant étranger doit engager des démarches auprès de l'établissement d'accueil français. Il existe des centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes académiques qui fourniront à l'étudiant des informations utiles dans sa démarche. L'étudiant peut également se renseigner auprès du ministère de l'éducation nationale. Une fois la demande effectuée, il appartient au président au président de l'université ou au directeur de l'établissement supérieur d'apprécier la possibilité d'accorder une dispense d'étude partielle ou totale. Mais, dans le cadre de leur autonomie, les établissements décident librement, même s'il existe des accords internationaux qui prévoient une reconnaissance académique.
Nos conseils pour votre lettre
La lettre de demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l'accusé de réception.
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Modifié le : 11/07/2012 11:27:40
Nombre de mots : 255
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