Modèle de lettre
Lettre de demande de rectification sur un passeport
Quand utiliser cette lettre de demande de rectification ?
Vous avez demandé un passeport, qui vous a été remis par la mairie. Cependant, une fois délivré, vous constatez une erreur sur votre passeport. Les informations vous concernant ne sont pas exactes et vous souhaitez donc que votre passeport soit rectifié. Vous envoyez une lettre de demande de rectification de votre passeport à la mairie qui vous a délivré ce passeport.
Ce que dit la loi sur la délivrance et la rectification du passeport
Toute personne de nationalité française, sans condition d'âge, peut demander que lui soit délivré un passeport. Deux ministères ont signé le 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes d'identité et des passeports. Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis la mise en place du passeport biométrique, le passeport n'est plus seulement un titre de voyage mais permet d'attester de son identité. Dès lors, en cas d'erreur sur le passeport, il est impératif d'en informer la mairie qui a délivré le passeport et d'en demander la correction au plus vite. La préfecture s'engage alors à traiter la rectification dans les plus brefs délais et a vous délivrer gratuitement un nouveau passeport dans la mesure où l'erreur est imputable à l'administration. Le passeport est délivré à titre individuel. Les enfants mineurs souhaitant voyager ne peuvent désormais plus figurer sur le passeport de leurs parents mais doivent posséder leur propre passeport. Le nouveau passeport biométrique comporte, outre une zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée du titulaire et ses empreintes digitales. La mairie Remet avec chaque passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce électronique. La délivrance d'un passeport est payante, depuis le 1er janvier 2010 le tarif pour une personne majeure est de 89 euros (86 euros si les 2 photos d'identité dont fournies), pour un mineur de plus de 15 ans il est de 45 euros (42 euros si les photos sont fournies), et pour les enfants de moins de 15 ans, il est de 20 euros (17 euros si les photos sont fournis). La durée de validité du passeport est de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un enfant mineur. La demande de passeport s'effectue auprès de toute mairie équipée d'un dispositif de recueil de demande de passeport biométrique, au moyen d'un imprimé à remplir, et c'est ensuite la mairie qui transmet la demande à la préfecture. Votre présence au guichet de la mairie est exigée pour déposer la demande. En effet, la mairie doit recueillir votre signature et Relever votre empreinte digitale. Vous devez impérativement retirer votre passeport en personne à la mairie où vous avez déposé votre demande. Il n'est pas possible d'établir une procuration au profit d'un tiers.
Nos conseils pour votre lettre
Envoyez la demande de rectification du passeport dès que vous constatez l'erreur. Aucun formalisme n'étant requis pour cette démarche, vous pouvez donc y procéder par lettre simple.
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Modifié le : 12/07/2012 12:02:09
Nombre de mots : 196
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