Modèle de lettre
Lettre de démission d'un dirigeant d'une association

Quand utiliser cette lettre de démission ?

Vous êtes dirigeant d'une association à but non lucratif et vous faites partie du conseil d'administration ou du bureau de l'association (Président par exemple). Aujourd'hui, vous souhaitez démissionner de vos fonctions. Vous devez envoyer au siège de l'association, une lettre de démission par laquelle vous exposez clairement cette décision de démission.

Ce que dit la loi sur la démission du dirigeant d'une association

Aucune disposition ne vient réglementer la démission des dirigeants d'associations. Mais la jurisprudence est venue préciser que, si un dirigeant peut librement démissionner de ses fonctions, il ne faut pas que cette démission soit fautive. En effet, la démission pourrait être considérée comme fautive si elle est donnée de manière intempestive, ou dans le but de nuire à l'association. Dès lors, la responsabilité du dirigeant pourrait être recherchée afin de réparer le préjudice causé à l'association du fait de la démission. La démission doit résulter d'un acte positif, d'une lettre, ou d'une déclaration actée dans un Procès Verbal - PV par exemple. La démission doit être non équivoque et donnée de façon expresse. Le dirigeant démissionnaire a intérêt à vérifier, préalablement à la démission, qu'il n'est pas tenu d'un préavis fixé par les statuts ou par le règlement intérieur de l'association. Dans ce cas, il devra respecter ce préavis avant de quitter ses fonctions.

Nos conseils pour la lettre de démission

La lettre de démission doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver la preuve que l'association est bien informée de la démission de l'un de ses dirigeants. De même, il est conseillé d'indiquer dans la lettre un préavis d'une durée raisonnable afin que l'association puisse palier à cette carence de dirigeant. Dans ce cas, la démission du dirigeant interviendra à l'issue du délai de préavis et son remplacement sera plus aisé. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (lettre + pièces jointes) ainsi que l'accusé de réception.

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Modifié le : 05/06/2012 18:19:01
Nombre de mots : 309
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