Modèle de lettre
Lettre de dispense permanente d'éducation physique et sportive

Quand utiliser cette lettre de dispense d'eps ?

Votre enfant est souffrant, vous l'avez emmené chez le médecin. Ou votre enfant a un handicap qui l'empêche de pratiquer le sport. Un certificat médical vous a été délivré afin de le dispenser d'éducation physique et sportive tout au long de l'année scolaire. Vous devez informer l'établissement scolaire de cette dispense.

Ce que dit la loi sur la dispense de sport

L'éducation physique et sportive est une matière enseignée à tous les niveaux d'enseignement. Le sport est une discipline obligatoire au même titre que les maths ou le français. De ce fait, pour qu'un élève soit dispensé de cours, il doit fournir un certificat médical attestant qu'il est dans l'impossibilité de participer aux cours de sport. Lorsqu'il fournit ce certificat, l'élève peut être obligé, selon son état à participer au cours ou rester en permanence afin d'effectuer son travail, en aucun cas, un élève dispenser ne peut quitter l'établissement scolaire. Selon l'état de l'enfant, la dispense de sport peut être temporaire ou permanente. Lorsqu'une dispense a été accordée à la suite d'un traumatisme accidentel, un certificat médical de reprise d'activité peut être demandé par l'établissement.

Nos conseils pour votre lettre

La lettre de dispense temporaire d'éducation physique et sportive (eps) peut être faite par lettre simple adressée à votre banque.

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Modifié le : 27/06/2012 14:22:52
Nombre de mots : 272
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