MODÈLES ET DOSSIERS COMPLÉMENTAIRES
Modèle de lettre
Lettre de notification à Pôle-emploi en cas de changement de nom
Quand utiliser ce modèle de lettre de notification à Pôle-emploi en cas de changement de nom ?
Vous êtes demandeur d'emploi et vous percevez des allocations chômage. Pour conserver cet avantage, vous devez remplir certaines obligations. Parmi ces obligations figure celle de notifier à Pôle-emploi tout changement de nom. Vous venez justement de changer de nom, il convient dès lors d'informer Pôle-emploi de ce changement de situation. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier adressé à Pôle-emploi.
Ce que dit la loi sur l'obligation du demandeur d'emploi de notifier son changement de nom
L'inscription comme demandeur d'emploi est une démarche incontournable pour bénéficier de droits (accompagnement, indemnisation, etc.) ou accéder à certains contrats de travail de type particulier. Cette inscription se fait auprès des services de Pôle-emploi. Une fois inscrites, les personnes qui bénéficient d'aides financières et d'un accompagnement dans leurs démarches de reclassement, sont régulièrement convoqués à des entretiens et doivent effectuer des déclarations mensuelles. L'objectif est de s'assurer que les chômeurs cherchent activement un emploi. En cas d'absence de réponse à une demande, ou d'absence à un entretien, le versement des allocations peut être suspendu et la personne rayée de la liste des demandeurs d'emploi.
Si l'allocataire changement de nom de famille, il doit le porter à la connaissance de Pôle-emploi. Pour le changement de nom, il est nécessaire de fournir le Livret de famille ou tout acte d'état civil attestant du changement de nom. Ce changement fait partie des situations susceptibles d'affecter la disponibilité et les droits aux allocations chômage, ils doivent être signalés sans attendre l'actualisation mensuelle.
Nos conseils pour votre lettre
Vous pouvez effectuer ce changement sur le site internet Pôle-emploi.fr, dans votre espace personnel, ou par téléphone en composant le 3949, ou encore via la borne UNIDIALOG dans votre agence Pôle-emploi. En cas d'envoi, privilégiez une expédition en recommandé avec demande d'avis de réception car si nécessaire, il vous sera plus aisé de rapporter la preuve, de l'envoi de votre notification dans les délais impartis. Vous conserverez une copie de votre courrier et l'accusé de réception.
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 09/07/2012 12:04:20
Nombre de mots : 174
Voir un aperçu de la lettre type