Modèle de lettre
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés

Quand utiliser cette lettre ?

Un ou plusieurs salariés de votre entreprise vous ont sollicité sur l'amélioration des conditions de travail dans leur emploi, indépendamment des attributions dévolues au chsct. Vous considérez que cette demande n'est pas opportune socialement, économiquement ou pratiquement, et vous décider de refuser de donner suite à une telle demande sur les conditions de travail de vos salariés.

Ce que dit la loi sur les conditions de travail

Les conditions de travail désignent largement l'environnement dans lequel les employés évoluent sur leur poste de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, …). Les inspecteurs du travail chargés de contrôler l'application du droit du travail dans ce domaine et les médecins du travail chargés d'un contrôle périodique de la santé des actifs. Les conditions de travails sont donc règlementées pour chacun de leurs aspects dans le code du travail. Celui-ci tente de réduire les graves maladies, les accidents ou les suicides liés au travail, en responsabilisant davantage les acteurs, notamment l'employeur. Aussi, en relation avec le chsct (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) s'il existe dans l'entreprise, les salariés ont toutes latitudes pour initier un dialogue social en vue d'améliorer leurs conditions de travail.

Nos conseils pour votre lettre

Vous pouvez adresser ce courrier en lettre simple, mais dans le cadre des relations de travail, il n'est pas inutile de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de pouvoir se ménager la preuve de ses écrits le cas échéant. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.

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Modifié le : 30/07/2012 18:02:53
Nombre de mots : 203
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