Modèle de lettre
Lettre de remerciement pour un prêt entre particuliers

Quand utiliser ce modèle de lettre de remerciement ?

Un membre de votre famille ou un ami vous a fait parvenir un chèque ou vous a remis en mains propres une somme d'argent, à titre de prêt. Vous décidez de lui adresser un courrier de remerciement. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre lettre.

Ce que dit la loi sur les prêts entre particuliers

En cas de prêt d'argent à un ami, à un membre de votre famille ou à un collègue, il est nécessaire de garder une trace écrite de ce prêt. En effet, en principe, seul un document écrit tel qu'une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt constitue une preuve valable pour exiger le remboursement de la somme prêtée.
La reconnaissance de dette consiste pour la partie qui s'engage, à mentionner de sa main dans l'acte juridique constatant cet engagement, la somme ou la quantité en toutes lettres et en chiffres (article 1326 du Code civil). Vous trouverez un modèle de reconnaissance de dette sur Documentissime, en téléchargement gratuit. La créance peut également être constatée dans un contrat de prêt.
Le contrat de prêt est prévu par l'article 1874 du code civil. Il s'agit d'un contrat par lequel l'une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre, l'emprunteur, une chose pour son usage à charge de restitution. En cas de prêt d'une somme d'argent, il est essentiel de conclure un contrat de prêt afin d'obtenir ultérieurement le remboursement de la somme. Sans trace écrite la personne pourra contester la réalité du prêt ou arguer qu'il s'agit d'un don, d'un cadeau et le créancier n'obtiendra aucun recouvrement de la dette.

Nos conseils pour votre lettre

Quelle que soit la personne à qui vous souhaitez prêter une somme d'argent, il est toujours recommandé d'établir un acte sous seing privé (reconnaissance de dette ou contrat de prêt), à défaut il sera plus difficile, en cas de litige, de prouver que vous avez bien prêté une telle somme.

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Modifié le : 23/07/2012 15:57:30
Nombre de mots : 146
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