Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de maladie longue durée
Quand utiliser ce modèle de lettre de résiliation ?
Vous êtes un particulier et vous avez souscrit un abonnement de transport en commun auprès de la société de transport de votre domicile. Vous êtes en arrêt maladie longue durée, et conformément aux conditions générales de vente de votre abonnement, cela vous permet de résilier votre contrat d'abonnement avant son terme.
Vous envoyez une lettre de résiliation anticipée à la société de transport en commun de votre domicile. Sachez que la liste des cas de résiliation sans frais admis par la société de transport figure au sein des conditions générales de vente. Lisez-les attentivement avant d'envoyer votre lettre afin de vous assurer que vous n'aurez pas à régler l'intégralité des échéances restantes.
Ce que dit la loi sur la résiliation de l'abonnement de transport en commun
La loi n'encadre pas strictement la résiliation de l'abonnement de transport en commun. Il convient donc de se référer aux conditions générales de vente.
En général, l'envoi d'une lettre recommandée informant de la résiliation suffit. Il est conseillé d'effectuer les démarches nécessaires à la résiliation du contrat dans un délai de 15 jours avant la date du prochain paiement afin de ne pas avoir à régler un mois supplémentaire inutilement. La résiliation prend généralement effet à la fin du mois.
Nos conseils pour votre lettre
La résiliation peut se faire par courrier et doit le plus souvent être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie de votre carte de transport et un justificatif de votre situation personnelle (certificat médical).
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 27/08/2012 11:45:12
Nombre de mots : 294
Voir un aperçu de la lettre type
Modèles prêts à l’emploi