Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'une assurance responsabilité civile pour augmentation des primes

Quand utiliser cette lettre de résiliation d'une assurance de responsabilité civile ?

Vous aviez souscrit une assurance responsabilité civile que vous considérez désormais comme trop onéreuse du fait de l'augmentation des tarifs et souhaitez donc la résilier pour éventuellement souscrire une nouvelle police d'assurance dans une autre compagnie.

Ce que dit la loi sur la résiliation de l'assurance responsabilité civile

Vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. Cette garantie est quasiment automatiquement intégrée dans votre assurance multirisques habitation. Cette assurance est donc facultative. La résiliation de votre contrat d'assurance responsabilité civile vous permet de mettre un terme au contrat initial conclu entre votre assureur et vous-même. Il n'est toutefois pas possible de résilier à tout moment une assurance responsabilité civile.
En effet, la résiliation est prévue dans les conditions générales du contrat, et généralement soumise à un certain formalisme. Il vous faut donc, au préalable, observer ces dernières avant d'envoyer un tel courrier. Aucun texte n'autorise l'assuré à dénoncer son contrat en se prévalant de l'augmentation des primes, mais la plupart des contrats prévoient une faculté de résiliation pour augmentation de tarifs au-delà de l'indexation.

Nos conseils pour votre lettre

La résiliation de votre contrat assurance responsabilité civile s'effectue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Pensez à joindre la copie du contrat écrit remis par votre assureur.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 12/07/2012 14:18:08
Nombre de mots : 229
Voir un aperçu de la lettre type

PACK LÉGIPRATIQUE

Modèles prêts à l’emploi Références juridiques Conseils d’avocat Pièges à éviter

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat