Modèle de lettre
Lettre de seconde convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association

Quand utiliser cette lettre de convocation ?

Lorsque vous avez réuni l'assemblée générale une première fois et que le nombre de participants à l'assemblée n'a pas permis de délibérer valablement, vous devez convoquer à nouveau les adhérents. En effet, faute de quorum, l'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer. Dans une telle hypothèse, le président de séance doit convoquer à nouveau l'assemblée pour une seconde assemblée générale. L'ordre du jour de la seconde assemblée générale sera identique à celui de la première.

Ce que dit la loi sur les convocations aux assemblées générales

Le président de l'association peut réunir à tout moment l'assemblée extraordinaire de l'association afin de délibérer sur un point précis. L'assemblée extraordinaire est compétente pour toute modification statutaire, ou pour prononcer la dissolution de l'association par exemple. Les règles de majorité et de quorum sont plus élevées pour une AGE que pour une AGO. Il est donc possible que le nombre des adhérents présents ou représentés soit inférieur au minimum requis par les statuts pour délibérer valablement. Il faudra veiller à se conformer aux dispositions statutaires quant au délai de tenue de la seconde assemblée générale. En général, celle-ci se tiendra 15 jours suivant la première. A défaut, il faudra respecter un délai de convocation raisonnable. Vous devrez joindre à votre convocation l'ordre du jour qui sera débattu ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées à l'assemblée générale.

Nos conseils pour votre lettre

Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de suivre la vie juridique de votre association, celui-ci se chargera par principe de préparer l'assemblée générale extraordinaire des membres. Vous pouvez vous-même vous charger de convoquer les membres de l'association. Vous devrez respecter les dispositions statutaires relatives aux convocations : Envoi par lettre simple, envoi par courriel, affichage au siège de l'association…. Aussi, il faudra penser à joindre un modèle de pouvoir en cas d'empêchement du membre convoqué ainsi que le texte des résolutions.

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Modifié le : 11/07/2012 10:13:03
Nombre de mots : 663
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