Modèle de lettre
Lettre de signalement de trafics divers au sein d'un établissement scolaire

Quand utiliser cette lettre de signalement de trafics divers ?

Vous êtes parent d'un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement (école, collège ou lycée par exemple) et vous souhaitez informer le directeur de celui-ci de divers trafics qui se déroulent au sein de cet établissement scolaire (trafic de drogues par exemple).

Ce que dit la loi sur le trafic

Le mot trafic renvoie évidemment au trafic de drogues ou de produits stupéfiants mais pas uniquement. Il peut s'agir également d'un trafic de vêtements, d'objets volés ou de médicaments. Le trafic s'entend comme le fait de posséder et de vendre des substances présentées comme illégales, de procéder à des échanges commerciaux avec ces substances. Dans le cadre scolaire, le règlement intérieur de l'établissement interdit normalement de se droguer, de boire de l'alcool ou de fumer du tabac, ainsi que d'introduire des stupéfiants au sein de l'établissement. Sur le plan interne, des sanctions peuvent être prises par le directeur, tel un avertissement ou un blâme. L'élève est même susceptible de passer devant le conseil de discipline ou d'être exclu, de manière provisoire ou définitive. Lorsqu'il s'agit de stupéfiants, le chef d'établissement est tenu de prévenir la police, qui peut alors engager une procédure contre l'élève qui se sera rendu coupable d'usage (1 an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende maximum) ou de trafic (5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 75.000 euros d'amende) dans l'établissement scolaire.
Un parent d'élève, un professeur ou tout autre membre du personnel de l'établissement scolaire a la possibilité d'alerter le directeur de l'existence d'un trafic quel qu'il soit au sein dudit établissement. Il s'agit d'un moyen permettant d'attirer l'attention sur la prévention et la santé des élèves.

Nos conseils pour votre lettre

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de signalement au directeur de l'établissement scolaire par lettre simple. Soyez précis dans l'exposé des faits et n'hésitez pas à joindre les justificatifs en votre possession. Conservez une copie de votre courrier ainsi que des éventuelles pièces jointes.

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Modifié le : 30/07/2012 17:03:24
Nombre de mots : 216
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