Modèle de lettre
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : agent de maîtrise ou équivalent

Quand utiliser ce contrat à durée indéterminée à temps complet ?

Vous êtes employeur et vous voulez embaucher d'un salarié en cdi. Ce modèle-type de cdi à temps plein vise un salarié ayant un statut d'agent de maîtrise ou un classement équivalent selon les conventions collectives.

Ce que dit la loi sur le cdi à temps complet d'un agent de maîtrise

Le contrat de travail à durée indéterminée (cdi) est le plus souvent conclu par écrit, mais il peut également résulter d'un accord verbal entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Si le contrat est oral, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels de son contrat de travail. Depuis 1993, l'employeur est également tenu de remettre un document écrit au salarié : Son bulletin de paye.
Si le contrat de travail est conclu par écrit, il appartient à l'employeur et au salarié d'en déterminer le contenu et les clauses particulières qui devront y figurer (clause de mobilité, clause de non-concurrence…). Cette liberté contractuelle a une limite : Les clauses ne doivent pas être contraires à l'ordre public (clause de célibat, rémunération inférieure au smic, clause discriminatoire…).
Le classement d'agent de maitrise est supérieur à celui d'employé ou d'ouvrier au regard des compétences, des responsabilités et de la rémunération. Le volume horaire est le plus souvent de 35 heures hebdomadaires.

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de contrat à durée indéterminée (cdi)  Comporte de nombreuses clauses qu'il vous faudra supprimer ou adapter à votre situation. Soyez vigilant lors de la rédaction.

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Modifié le : 04/06/2012 18:07:41
Nombre de mots : 2437
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