Modèle de lettre
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre autonome

Quand utiliser ce contrat à durée indéterminée à temps complet ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher un salarié ayant une fonction de cadre autonome. Ce modèle de cdi est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation.

Ce que dit la loi sur le cdi à temps complet d'un cadre autonome

Le contrat de travail à durée indéterminée (cdi) est en principe conclu par écrit, mais peut également résulter d'un accord verbal entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). En cas de contrat oral, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels de son contrat de travail. Depuis 1993, l'employeur est également tenu de remettre un document écrit au salarié : Un bulletin de paye.
Il appartient à l'employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…). Seule limite : Les clauses contraires à l'ordre public sont interdites : Clause de célibat, rémunération inférieure au smic, clause discriminatoire….
Concernant le temps de travail, un salarié cadre autonome est rarement soumis aux 35 heures hebdomadaires. Il s'agira plus souvent d'une convention de forfait.

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de contrat à durée indéterminée (cdi) doit être adapté à votre situation en modifiant ou en supprimant les clauses qui ne correspondraient pas à vos besoins. Soyez vigilant lors de la rédaction de votre contrat de travail.

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Modifié le : 04/06/2012 17:51:40
Nombre de mots : 4828
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