Modèle de lettre
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : clauses standard

Quand utiliser ce contrat a duree indeterminee a temps complet ?

Vous êtes employeur et souhaitez effectuer l'embauche d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée). Ce modèle de CDI est fait pour vous.

Ce que dit la loi sur le cdi à temps complet

Un CDI (contra à durée indéterminée) est conclu par écrit entre l'employeur et le salarié. Si le contrat est oral, l'employeur doit toutefois informer par écrit le salarié des éléments essentiels de son contrat de travail. Depuis 1993, l'employeur est également tenu de remettre un document écrit au salarié : Le bulletin de paie.
Il appartient à l'employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières de l'emploi qui devront y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…). Seule limite, les clauses contraires à l'ordre public sont interdites : clause de célibat, rémunération inférieure au smic, clause discriminatoire….
L'aménagement du temps de travail varie selon la nature du poste occupé et des fonctions exercées. Il sera rappelé que la durée légale de travail est de 35 heures par semaines. Des aménagements horaires spécifiques existent pour les postes à responsabilité ou exigeant une adaptabilité plus importante (comme une convention de forfait par exemple).

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de contrat à durée indéterminée (cdi) doit être adapté à votre situation en modifiant ou en supprimant les clauses qui ne correspondraient pas à vos besoins. Soyez vigilant lors de la rédaction de votre contrat de travail.Il ne vous reste qu'à adapter les différentes clauses à votre situation.

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 4197
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