Modèle de lettre
Modèle de contrat de conception graphique

Quand utiliser ce contrat de conception graphique?

Vous êtes graphiste, des clients s'adressent à vous afin que vous réalisiez un logo, un tract, une affiche, etc. Il vous faut rédiger un contrat de conception graphique.

Ce que dit la loi sur les contrats de conception graphique

Le contrat de conception graphique engage le graphiste envers le client à rendre divers services de conception graphique. C'est un type de contrat de prestation de service. L'auteur met à la disposition du client son savoir-faire afin de réaliser une oeuvre graphique déterminée. Il n'y a pas représentation ; L'exécution du contrat est faite de manière indépendante. Le client va pouvoir demander la réalisation d'un logo pour sa société, ou la conception d'affiches ou encore de tract.
Ce contrat, outre les questions de délai et de coût, a pour vocation de régler les questions de propriété intellectuelle sur l'oeuvre créée pour le compte du client. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle ne sont à surtout pas négliger et il est conseillé à l'utilisateur de ce modèle de faire valider son contrat une fois personnalisé et adapté à sa situation propre.

Nos conseils pour votre contrat

Le contrat de conception graphique proposé ne tient pas compte des situations particulières, ni des clauses particulières qui peuvent être insérées. Il conviendra donc d'adapter ce modèle à votre situation personnelle, aux exigences de chacune des parties ; Aussi nous vous conseillons de faire valider votre projet par un avocat en cas de difficultés. Les informations figurant en bleues dans le modèle servent d'indications et sont à supprimer avant impression et signature.

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Modifié le : 28/05/2013 14:56:37
Nombre de mots : 3130
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