Modèle de lettre
Modèle de contrat de maintenance de logiciel
Quand utiliser ce modèle de contrat de maintenance de logiciel ?
Vous êtes prestataire de services de maintenance de logiciels et vous souhaitez conclure une convention avec un client potentiel. Il convient dès lors de procéder à la rédaction d'un contrat de maintenance informatique afin d'aménager les conditions de votre prestation. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre contrat.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de services
Le contrat de maintenance de logiciel est un contrat est un contrat de prestation de services. Ce contrat de maintenance de logiciel peut comprendre différentes prestations. On distingue ainsi la maintenance préventive (formation des utilisateurs et est destinée à permettre une utilisation optimale du logiciel), la maintenance corrective (correction des erreurs et «bogues» affectant le logiciel) et la maintenance adaptative ou évolutive (fourniture de versions actualisées). Il convient donc de délimiter dans le contrat le champ d'intervention du prestataire.
En matière de maintenance de logiciel il existe des obligations spécifiques à la charge des parties. Ainsi, le client a notamment l'obligation de posséder un droit d'utilisation sur les logiciels objets de la maintenance, d'utiliser le logiciel conformément aux conditions prévues dans la licence, d'assurer au prestataire toutes les facilités nécessaires à la réalisation de la maintenance, de maintenir ou faire maintenir les logiciels nécessaires au fonctionnement du logiciel objet du contrat ou encore d'informer le prestataire en cas de changement de configuration de son parc informatique.
Quant au prestataire, il n'est pas tenu d'une obligation générale de résultat, mais d'une obligation de moyen, c'est à dire de mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la réalisation de sa prestation de maintenance. Il peut cependant être soumis à certaines obligations de résultat, telle l'obligation d'intervenir dans des délais précis.
Il existe en outre différents mode d'intervention du prestataire, les formes les plus usitées sont celles réalisées par téléphone (« hot line ») ou email. Toutefois, la maintenance peut s'effectuer par télémaintenance ou par l'envoi de versions corrigées du logiciel ou de mises à jour. Les parties devront donc convenir du mode d'intervention.
Enfin, le contrat de maintenance est généralement conçu pour une durée d'un an avec reconduction expresse ou tacite selon le choix des parties. Dès lors, le prix de la maintenance sera fixé de manière forfaitaire. Mais les parties peuvent prévoir un système de facturation en fonction du temps passé et du type d'intervention au regard d'une grille tarifaire établit à l'avance. Il est également possible d'opter pour une solution mixte.
Nos conseils pour votre contrat
Le contrat de maintenance informatique proposé ne tient pas compte des situations particulières, ni des clauses particulières qui peuvent être insérées. Il conviendra donc d'adapter ce modèle à votre situation personnelle, aux exigences de chacune des parties, aussi nous vous conseillons de faire valider votre projet par un avocat en cas de difficultés.
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Modifié le : 19/07/2012 17:22:19
Nombre de mots : 4720
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