Modèle de lettre
Modèle de contrat de réalisation d'un site internet

Quand utiliser ce contrat de réalisation d'un site internet ?

Vous êtes concepteur de site internet, des clients s'adressent à vous afin de réaliser le site web de leur entreprise. Il vous faut rédiger un contrat de réalisation de site internet.

Ce que dit la loi sur le contrat de conception de site internet

Le contrat de conception de site web est un type de contrat de prestation de service. Le prestataire met à la disposition du client son savoir-faire afin de réaliser un site internet. Il est nécessaire de définir précisément, dans le contrat, les prestations proposées.
Pour cela, le prestataire peut dresser un cahier des charges détaillant précisément le contenu du site web. Selon le type de site internet réalisé, il peut être opportun de prévoir, avec le prestataire, concepteur du site, un contrat de maintenance. Celui-ci permettra la poursuite des relations au-delà de la simple conception du site et une certaine évolution de ce dernier.

Nos conseils pour votre contrat

Le contrat de réalisation de site internet proposé ne tient pas compte des situations particulières, ni des clauses particulières qui peuvent être insérées. Il conviendra donc d'adapter ce modèle à votre situation personnelle, aux exigences de chacune des parties. Aussi nous vous conseillons de faire valider votre projet par un avocat en cas de difficultés. Les informations figurant en bleues dans le modèle servent d'indications et sont à supprimer avant impression et signature.

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Modifié le : 07/06/2012 16:45:30
Nombre de mots : 2858
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