Modèle de lettre
Modèle de lettre de candidature au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Quand utiliser cette lettre de candidature ?

Vous êtes salarié d'une entreprise pourvue d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct). Vous souhaiteriez être désigné membre de la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ce que dit la loi sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le code du travail encadre le domaine de l'hygiène et de la sécurité en instaurant notamment un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct) au sein des entreprises de plus de 50 salariés.
Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; Et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Le chsct est composé de l'employeur ou de son représentant et d'une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel. A titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l'établissement désignée par le comité. L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions. Quant à son fonctionnement, il se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité. De plus, les salariés, représentants du personnel au chsct, disposent quant à eux d'un crédit d'heures pour l'exercice de leurs fonctions variable selon l'effective de l'entreprise.

Nos conseils pour votre lettre

Aucune forme n'est requise pour l'envoi de ce document, vous pouvez cependant procéder à un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de conserver une trace de votre envoi. Conservez alors précieusement une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception.

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Modifié le : 05/06/2012 11:16:22
Nombre de mots : 339
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