Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande d'évacuation d' objets encombrant au propriétaire des objets

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande d'évacuation d'objets encombrants au propriétaire des objets

Vous êtes propriétaire et vivez en copropriété. Un ou plusieurs de vos voisins encombrent les parties communes de votre immeuble et provoque, de ce fait une gêne.

Ce que dit la loi sur la demande d'évacuation d'objets encombrants au propriétaire des objets

Lorsque l'on est copropriétaire, la vie en communauté peut s'avérée parfois complexe. En effet les copropriétaires voisins doivent coopérer afin de vivre dans le climat le plus paisible possible
Il faut noter que l'utilisation des parties communes doit se faire dans le respect des autres voisins. Il n'est en aucun cas permis de stocker continuellement divers objets encombrants, volumineux, au sein de ces dernières.
L'encombrement des parties communes peut être à l'origine d'une gêne individuelle (entrée d'un appartement...) ou encore collective (entrée de l'immeuble, couloir...). Le fait de provoquer un désagrément au sein de son voisinage peut être une source de conflits imminents.
Lorsqu'un copropriétaire se trouve face à une telle situation, il semblerait que la meilleure solution soit un arrangement amiable, quand la situation le permet, afin de mettre rapidement fin à ce trouble.
Cependant, si par la suite aucune solution de gré à gré n'aboutie, le voisin lésé pourra informer le Syndic de Copropriété de ce désagrément afin que ce dernier prenne le relai (article 18 de la loi du 10 juillet 1965).
De plus (si le préjudice causé est personnel), il est possible pour le copropriétaire mécontent de procéder à une mise en demeure associée à une saisine du juge en référé.

Nos conseils pour votre lettre

Il n'est pas nécessaire d'envoyer cette lettre en recommandée, toutefois il est fortement conseillé de conserver une copie de la lettre et des pièces évetuellement jointes. Si votre voisin reste atone face à la situation vous pourrez par la suite en informer le Syndic de Copropriété.

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Modifié le : 22/02/2013 11:31:32
Nombre de mots : 212
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