Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement simple
Quand utiliser ce modèle
Vous souhaitez licencier votre salarié pour des raisons légitimes et indépendantes de votre volonté et ou par contraintes géographiques. Après avoir effectuer les procédures légales en terme de licenciement, vous adressez la lettre de licenciement simple à votre salarié.
Ce que dit la loi sur le licenciement simple
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur. Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué (art. L.1232-6 du code du travail).
Dans son alinéa 1, l'article prévaut l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception permettant ainsi un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de la notification du licenciement simple.
Nos conseils pour votre lettre
Il convient d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception la lettre de licenciement.
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Modifié le : 29/01/2013 18:20:42
Nombre de mots : 78
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