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Modèle de lettre
Modèle de lettre de résiliation du bail pris en colocation
Quand utiliser cette lettre de résiliation du bail pris en colocation ?
Vous êtes colocataire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Vous et la personne avec qui vous êtes en colocation souhaitez changer de logement, et, dans trois mois, vous avez prévu de déménager. Vous ignorez comment résilier un bail d'habitation. Vous devez rédiger une lettre de résiliation destinée au propriétaire
Ce que dit la loi sur la résiliation du bail pris en colocation
La résiliation du bail d'habitation non meublée est de droit pour le locataire, selon l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989. Le locataire qui souhaite quitter son logement peut donc à tout moment donner congé au propriétaire. Ce congé doit être pur et simple, et le bailleur ne peut le refuser. En vertu de l'article 15-i de la loi du 6 juillet 1989, le congé doit être donné en respectant des conditions de forme et de délai. En effet, la résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois. Autrement dit, le locataire doit envoyer ce courrier trois mois avant de quitter les lieux. Il est à noter que ce délai peut être réduit dans certains cas. En revanche, le locataire n'est pas tenu de motiver son départ des lieux. De plus, la colocation est également régie par les règles de loi du 6 juillet 1989, comme tous les baux d'habitation de location non meublée.
Il est nécessaire que chaque colocataire soit connu du propriétaire, et signe donc le contrat de bail avec lui. Il est souvent stipulé une solidarité entre les différents colocataires. Cela signifie que si un colocataire ne paie pas, l'intégralité de la somme peut être demandée aux autres colocataires. De même, un colocataire même s'il quitte les lieux, reste tenu au paiement des loyers si l'autre colocataire refuse de déménager aussi. Ainsi, la lettre de résiliation du bail d'habitation doit être signée par tous les colocataires.
Nos conseils pour votre lettre
Vous devez obligatoirement envoyer cette lettre de résiliation par recommandé avec avis de réception. Prenez garde à bien envoyer la lettre plus de 3 mois avant votre départ pour respecter le délai de préavis. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée et l'accusé de réception. Cette lettre doit être signée par tous les colocataires.
Lorsque cela m'était arrivé, l'agence nous avais fait signer un avenant au bail pour le changement de collocataire
Pouvez-vous m'aider à rédiger une lettre de désengagement dans le cas où étant en colocation, je me désengage au profit d'une autre personne qui va reprendre la colocation à ma place, il n'y a pas résiliation du bail puisque mon colocataire garde l'appartement, l'agence m'a dit qu'il n'y a pas de préavis à respecter ? merci d'avance
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 190
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