Modèle de lettre
Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote

Quand utiliser cette lettre d'information ?

Dans votre entreprise, sont organisées prochainement l'élection des délégués du personnel et/ou des représentants du personnel au comité d'entreprise. Vous souhaitez informer par voie électronique les salariés de l'ouverture des bureaux de vote. Voici, un modèle de lettre qui correspondra à votre situation.

Ce que dit la loi sur l'information du scrutin électoral professionnel

Si votre entreprise atteint les seuils requis, l'employeur doit organiser l'élection des délégués du personnel et/ou des représentants du personnel au comité d'entreprise. La date de ces élections est fixée par le chef d'entreprise, en accord avec les organisations syndicales. L'heure du vote est fixée par le protocole d'accord préélectoral, à défaut par l'employeur ou le juge d'instance. Les salariés électeurs doivent avoir été préalablement informés de la date envisagée par voie d'affichage. Il est souvent bienvenu de rappeler aux salariés, le moment venu, l'ouverture des bureaux de vote. Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, ce message est très fréquemment diffusé par voie électronique. Le vote se déroulant pendant le temps et sur le lieu de travail, l'employeur utilise la messagerie professionnelle du salarié pour assurer une bonne réception. Ce message électronique permet de rappeler au salarié son droit de participer aux élections, et pourra donc augmenter le taux de participation aux élections. Enfin, ce message est également parfaitement adapté dans le cas d'un recours au vote électronique, il avertit, dans ce cas, l'électorat de l'ouverture de l'accès au site de vote.

Nos conseils pour votre lettre

Le message électronique est, de préférence, adressé à chaque salarié concerné sur sa messagerie professionnelle. Envoyez-le au moment même de l'ouverture du bureau ou quelques minutes avant. Ce message peut même être envoyé plusieurs fois pour rappeler régulièrement l'échéance de l'élection. Des informations, identifiables par la couleur bleue, sont là pour vous guider, elles ne doivent pas être reproduites dans le document final.

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Modifié le : 26/07/2012 10:46:14
Nombre de mots : 223
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