Modèle de lettre
Pack barèmes - Indices et taux
Introduction
Les indices et taux de référence déterminent certains prix (notamment du crédit, des loyers, des pensions
) et varient par période, de façon annuelle, trimestrielle ou mensuelle selon l'indice ou le taux considéré. Par exemple, le loyer d'un bail d'habitation peut être révisé une fois par an en fonction de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Afin de connaître les variations applicables en 2015, nous vous invitons à télécharger gratuitement le pack des différents indices et taux.
Ce que dit la loi sur
contenu du pack baremes
1.taux d'intérêt légal 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015
2.seuils de l'usure au 1er octobre 2014
3.indice du coût de la construction
4.indice de référence des loyers
5.barème de la valeur locative mensuelle
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Modifié le : 12/10/2015 13:55:55
Nombre de mots : 622
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