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Pouvoir de représentation donné par le dirigeant d'une association pour une réunion du bureau

Quand utiliser ce pouvoir ?

Lorsque vous êtes membre du bureau d'une association (président, trésorier, secrétaire), vous devez assister aux réunions du bureau. En cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre du bureau afin de prendre part aux délibérations et de voter en votre nom et pour votre compte lors de la réunion. Contrairement à la délégation de pouvoirs qui est plus générale, le pouvoir de représentation se limite à une opération particulière (une réunion du bureau par exemple).

Ce que dit la loi sur le pouvoir de représentation au sein d'une association

L'article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le dirigeant de l'association qui ne pourra pas se rendre à la réunion du bureau donne mandat à un autre membre du bureau afin de se faire représenter. Le mandataire prendra alors part au vote au nom et pour le compte du dirigeant empêché. Il faut que le bénéficiaire de la procuration accepte sa mission. Le mandat peut être général, mais dans le cadre d'un pouvoir donné pour une réunion, il s'agit d'un pouvoir spécial.

Nos conseils pour votre pouvoir

Complétez ce pouvoir de façon très précise. Ce mandat doit être rédigé préalablement à la tenue de la réunion, faute de quoi votre vote ne pourra être pris en compte. La procuration doit impérativement être signée des deux parties (le mandant et le mandataire) pour être valable. Il est possible aussi que votre association pratique le vote à distance, dans ce cas il faudra vous renseigner sur la procédure à adopter. Enfin, certains statuts d'associations prévoient que les pouvoirs doivent être envoyés au secrétaire de l'association en respectant un certain délai.

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Modifié le : 10/07/2012 10:21:39
Nombre de mots : 352
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