Modèle de lettre
Texte des résolutions proposées au bureau d'une association

Quand utiliser cette proposition de résolutions ?

Si vous êtes membre du bureau ou président d'une association, et que vous souhaitez convoquer le bureau de l'association pour une réunion, vous devrez joindre à la convocation l'ordre du jour et les résolutions qui seront soumises au vote. Il vous faut alors rédiger le texte des résolutions telles que vous pensez qu'elles doivent être adoptées. Il faudra vérifier que le bureau est bien compétent pour connaitre des questions qui lui seront soumises. Avec les convocations, il faudra envoyer le texte des résolutions proposées au bureau, ces résolutions devront suivre l'ordre du jour.

Ce que dit la loi sur les résolutions adoptées par le bureau d'une association

Le président d'une association peut réunir à tout moment le bureau dès lors que les résolutions envisagées entrent dans ses attributions. Il faut se conformer aux statuts ou au règlement intérieur que le bureau a adopté pour régler ses réunions. Le bureau est généralement compétent pour connaitre des questions relatives à la gestion courante de l'association, c'est le cas par exemple, de l'organisation de manifestations pour promouvoir l'association ou récolter des fonds. Le texte des résolutions doit être communiqué aux membres du bureau dans le délai prévu par les statuts ou à défaut dans un délai raisonnable (en général un délai de 15 jours est considéré comme raisonnable). Si les statuts le prévoient, ce texte des résolutions peut être affiché dans les locaux du siège de l'association afin que les membres puissent en prendre connaissance.

Nos conseils pour votre document

Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de suivre la vie juridique de votre association, celui-ci se chargera par principe de préparer le secrétariat juridique de votre association. Cependant, vous pouvez vous-même vous charger de la rédaction des actes tenant au secrétariat juridique de votre association. Le texte des résolutions doit bien entendu être adapté aux compétences du bureau.

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Modifié le : 26/06/2012 16:32:35
Nombre de mots : 185
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