Bail commercial, le bailleur
Vous êtes propriétaire d’un local commercial que vous louez ou que vous souhaitez louer ? Les statuts des baux commerciaux comprend de nombreuses dispositions auxquelles il ne peut être dérogé, notamment en ce qui concerne l'établissement du contrat de bail, les modalités de résiliation et de renouvellement de bail commercial, que le pack LégiPratique « Bail commercial – bailleur » explicite de manière concrète et opérationnelle.
Le pack LégiPratique « Bail commercial – bailleur » vous fournit les explications et conseils d'un avocat en droit commercial, les documents types indispensables à la conclusion du bail commercial (bail commercial type, exemples d’état des lieux…) et autres modèles de lettres utiles pendant la période de location du local. Effectivement, en tant que bailleur d'un fonds de commerce, vous serez amené, pendant toute la durée du bail commercial à échanger par courrier avec le preneur (renouvellement du bail, augmentation du loyer, autorisation de travaux, cession du bail, mises en demeure de payer les loyers impayés, résiliation du bail commercial…).
Tout est dans le Pack LégiPratique «Bail commercial –spécial bailleur» : conseils et explications d’avocat, modèles de lettres et documents commentés, contrats types de baux commerciaux. Un pack de référence indispensable pour le propriétaire désireux de louer son local commercial en toute quiétude et sécurité.
Maître DESLANDES
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Eric DESLANDES, avocat en droit commercial.
31 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.
1 dossier de synthèse.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Bail commercial, le bailleur"
Conseils d'avocat
Par Maître Eric Deslandes, avocat en en droit commercial
Dossiers
Le bail commercial
La cession du bail commercial
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
La despécialisation du local
Lettre de notification de l'accord du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de notification du refus du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de notification de l'accord sous conditions du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de contestation par le bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
La résiliation du bail commercial
Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale
Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction
Lettre de mise en demeure préalable à congé du bail commercial avec refus d'indemnité d'éviction
Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition
La signature du bail commercial
Bail commercial
Modèle d'état des lieux d'un local commercial
Lettre de notification du changement de propriétaire: Bail commercial
Convention de mise à disposition du local commercial
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial
Modèle de contrat de bail dérogatoire
Le loyer commercial
Lettre de mise en demeure de payer les loyers du bail commercial
Lettre de mise en demeure de payer les charges locatives du local commercial
Lettre de demande de recouvrement de loyers commerciaux impayés à un huissier de justice
Lettre de notification de l'augmentation du loyer commercial par le bailleur
Lettre de notification d'une augmentation de loyer du bail commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Modification des facteurs locaux de commercialité
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial: Application de la clause d'échelle mobile
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Application d'une clause de recette
Le renouvellement du bail commercial
Lettre d'accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer
Lettre de congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de saisine de la Commission Départementale de Conciliation des Baux Commerciaux