Muter un salarié
Vous êtes employeur et vous souhaitez muter un ou plusieurs salariés, en vertu d’une clause de mobilité ou pour motif disciplinaire. Vous souhaitez connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux des salariés, mais recherchez également les modèles de lettres et documents types nécessaires dans le cadre de cette procédure, afin de vous assurer de respecter le formalisme requis (lettre de convocation à l’entretien préalable, lettre de proposition de mutation...).
Ce pack associe l'expertise d'un avocat aux modèles de lettres, documents types et dossiers proposés par Documentissime afin de vous fournir les informations et outils dont vous avez besoin.
Il vous sera utile tout au long de votre procédure mais également pour de prochains projets de mutations.
Maître JOHN
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Yannis JOHN, avocat en droit du travail.
9 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Muter un salarié"
Conseils d'avocat
Par Maître Yannis John, avocat en en droit du travail
Mutation
Lettre d'attestation de mutation professionnelle - Mobilité du salarié
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : Mutation
Lettre de notification de mutation professionnelle par l'employeur
Lettre de notification de la mutation disciplinaire au salarié
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : mutation de poste
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : clause de mobilité
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : mutation interne
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : rapprochement géographique du conjoint
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de mutation