Travaux et construction
Vous avez ou allez engager un entrepreneur, un artisan pour construire votre maison ou réaliser des travaux (à votre domicile ou autre). Dans le cadre de ces travaux, vous souhaitez connaître les formalités à réaliser et recherchez également les modèles de lettres et documents qui vous seront utiles dans vos relations avec l’administration (demande de permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux…), ou avec les différentes personnes et sociétés amenées à intervenir sur le chantier avant les travaux (lettres de demande de devis par exemple), pendant les travaux (lettres de mise en demeure de respecter les délais et de finir le chantier) et après les travaux (PV de réception du chantier, mise en demeure de remédier aux malfaçons...).
Ce pack associe l'expertise d'un avocat aux modèles de lettres, documents types et dossiers proposés par Documentissime afin de vous fournir les informations et outils dont vous avez besoin.
Il vous sera utile tout au long de la réalisation de vos travaux.
Maître HÉRICHER-MAZEL
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Blandine HÉRICHER-MAZEL, avocat en droit commercial.
21 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.
1 dossier de synthèse.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Travaux et construction"
Conseils d'avocat
Par Maître Blandine Héricher-mazel, avocat en en droit commercial
Dossiers
L'assurance constructeur
Fin des travaux
PV de réception des travaux sans réserves
PV de réception des travaux avec réserves
PV de refus de réception des travaux
Lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux : DAACT
Lettre de demande d'attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis de construire
Les devis
Lettre de demande de devis pour des travaux
Lettre d'acceptation de devis pour des travaux
Lettre de contestation d'un dépassement de devis
Malfaçons et problèmes sur le chantier
Lettre de mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier
Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation et demande de parfaire le travail
Lettre de réclamation pour exécution incomplète d'une prestation et demande de terminer le travail
Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation : demande de refaire le travail
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de mise en demeure de reprise du chantier
Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige
Permis de construire et documents administratifs
Lettre de mise en demeure d'instruire une demande de permis de construire
Lettre de recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire: recours gracieux
Lettre de demande de délivrance d'un extrait cadastral
Lettre de demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme
Lettre de demande de prorogation d'un permis de construire
Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux