Séparation et divorce
Vous souhaitez procéder à une séparation ou entamer une procédure de divorce avec votre conjoint. Etre bien informé sur les conséquences d'une séparation ou d'un divorce est nécessaire lorsque c'est inévitable.
Le Pack LégiPratique "Séparation et Divorce" est adapté pour vous renseigner et répondre aux questions que l'on peut se poser lors d'une procédure aussi délicate. Il recense toutes les informations indispensables à la Séparation et au Divorce grâce aux conseils opérationnels d'un avocat spécialisé en droit des Personnes, à des fiches pratiques, au barème de calcul de la pension alimentaire, des dossiers de synthèse et à 41 modèles de lettres et documents indispensables pour connaître les démarches d'une procédure en séparation et d'une procédure de divorce.
Tout est dans le Pack LégiPratique "Séparation et Divorce" : conseils et explications d'avocat,fiches pratiques de synthèse, modèles de lettres types, modèle de saisine auprès du JAF, demande de recouvrement de pensions alimentaires, modèle de saisine de demande de séparation de corps, demande de prestation compensatoire, barème du calcul de la pension alimentaire... Un pack de référence indispensable pour conseiller le plus sereinement possible les conjoints vers des procédures en Séparation et en Divorce.
Maître LE BERRE
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Marie LE BERRE, avocat en droit de la Famille et des Personnes.
41 modèles de lettres, demande de séparation, saisine auprès du JAF et beaucoup d'autres modèles de lettres types, accompagnés de leur notice explicative.
2 dossiers de synthèse.
Barème de calcul de la pension alimentaire
Détail du contenu du Pack "Séparation et divorce"
Conseils d'avocat
Par Maître Marie Le berre, avocat en en droit de la Famille et des Personnes
Dossiers
Les différents cas de divorce
L'autorité parentale
La pension alimentaire
Lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge
Demande amiable de versement de la pension alimentaire à l'ex conjoint
Lettre de demande de pension alimentaire au juge suite à un divorce
Lettre de demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF
Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire à l'huissier: paiement direct
Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire par le Trésor Public
Lettre de mise en demeure de payer une pension alimentaire
Lettre de demande de pension alimentaire adressée aux parents
Lettre de demande d'augmentation de la pension alimentaire
Lettre de contestation de l'arrêt du versement de la pension alimentaire
Lettre de demande de résidence alternée et suspension de la pension alimentaire
Lettre de demande de recouvrement d'une pension alimentaire à l'étranger
Lettre de demande de l'arrêt du versement de la pension alimentaire au Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Lettre de demande de diminution du montant de la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Lettre de demande au JAF d'une pension alimentaire par un enfant majeur
Modèle de dépôt de plainte pour abandon de famille suite à une pension alimentaire non versée
La prestation compensatoire
Modèle de clause relative à la prestation compensatoire (répartition inégale du prix de vente d'un bien commun)
Modèle de clause relative à la prestation compensatoire (abandon ou prélèvement d'un bien en pleine propriété) à insérer dans la convention de divorce
Modèle de clause relative à la prestation compensatoire (valeurs frugifères) à insérer dans une convention de divorce
Lettre de demande de révision de la prestation compensatoire pour changement de situation
Lettre de demande de paiement d'une prestation compensatoire suite à un divorce
Lettre de demande de suspension de la prestation compensatoire au JAF
La procédure de divorce
Modèle d'assignation en divorce devant le Tribunal de Grande Instance
Modèle d'assignation à fin de divorce pour faute devant le Tribunal de Grande Instance
Lettre d'acquiescement au jugement de divorce
Lettre de témoignage d'adultère dans un divorce pour faute
Lettre de réconciliation des époux auprès du juge : annulation de la procédure de divorce
Lettre d'accord amiable des époux pour le maintien du nom du mari après le divorce
Lettre de demande de partage complémentaire pour omission de biens dans la convention homologuée de divorce
Lettre de demande au juge de maintien du nom du mari après le divorce
La séparation
Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire
Lettre de demande de séparation de corps au juge aux affaires familiales : JAF
Le droit de garde et le droit de visite
Modèle de demande de résidence alternée au Juge aux affaires Familiales
Lettre de demande de modification de la résidence habituelle des enfants: modification du droit de garde
Lettre de demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Modèle de requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales fixant la résidence habituelle des enfants au domicile d'un parent
Modèle de requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales fixant une résidence alternée
Modèle de requête après divorce en modification des mesures relatives aux enfants
Modèle d'accord parental relatif aux enfants, en cas de séparation du couple (homologation par le JAF facultative)
Lettre d'autorisation de sortie du territoire
Lettre de mesure d'opposition conservatoire de sortie du territoire frrançais