Garder et récupérer son permis
Le Pack LégiPratique "Garder et récupérer son permis" renseigne et répond aux nombreuses questions quant à la faculté, entre autre, de contester le retrait de points sur le permis de conduire ou encore les litiges liés aux excès de vitesse, et aux différents PV de circulation ou de stationnement. Il recense toutes les informations indispensables aux droits des automobilistes grâce aux conseils opérationnels d'un avocat spécialisé en droit routier, à des dossiers de synthèse et à 49 modèles de lettre et documents indispensables pour connaître les démarches et procédures en contestation des usagers du Code de la route à l'encontre de l'administration.
Tout est dans le Pack LégiPratique "Garder et récupérer son permis" : conseils et explications d'un avocat, dossiers de synthèse, modèles de lettres types, lettre de contestation relative au retrait de points, les excès de vitesse... Un Pack de référence indispensable consignant les démarches à effectuer par l'automobiliste face à l'arsenal répressif, se traduisant souvent par des constats d'incompréhension du à la multiplication des réformes et à la complexité grandissante du système de sanctions".
Maître CHANGEUR
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Jean-françois CHANGEUR, avocat en droit routier.
47 modèles de lettres, de contestation de radar, contestation de points, contestation d'excès de vitesse , accompagnés de leur notice explicative.
2 dossiers de synthèse.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Garder et récupérer son permis"
Conseils d'avocat
Par Maître Jean-françois Changeur, avocat en en droit routier
Dossiers
Le permis de conduire probatoire
Perte de points, suspension et retrait du permis de conduire
Excès de vitesse et radars
Lettre de contestation d'une infraction constatée par radar automatique
Lettre de demande d'envoi de photo pris par un radar
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de mention du lieu de l'infraction
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de mention de la vitesse
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Résultats du radar faussés par les conditions météo
Lettre de contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de vérification annuelle du radar
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : dépassement par un autre véhicule
Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention pour excès de vitesse
Lettre explicative de l'impossibilité de se rendre à une convocation pour excès de vitesse
Le permis à points
Lettre de demande du nombre de points restant sur le permis de conduire
Lettre de contestation du nombre de points retirés sur le permis de conduire
Lettre de demande d'aménagement de suspension du permis de conduire
Lettre de demande de restitution de points sur le permis de conduire pour non réception d'amende forfaitaire
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire pour défaut d'information par l'administration
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse avec dénonciation du conducteur
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur
Lettre de saisine du Tribunal Administratif pour annulation d'un retrait de points sur le permis de conduire: défaut d'information par l'administration
Lettre de saisine du Tribunal Administratif pour annulation de retrait de points sur permis de conduire avant paiement de l'amende
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire malgré la contestation de la contravention
Lettre de demande d'inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lettre de demande de restitution du permis de conduire
Les majorations de PV
Lettre de contestation d'un avis de majoration d'amende suite à une demande d'exonération de PV de stationnement
Lettre de contestation d'un avis de majoration d'amende suite à l'annulation du PV de stationnement
Lettre de demande de délai de paiement ou de remise gracieuse d'une amende majorée
Lettre de contestation de majoration d'une amende pour non réception de l'amende initiale
Lettre de contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
Les PV
Lettre de contestation de PV pour refus de priorité
Lettre de contestation d'un PV pour franchissement d'un feu rouge sans arrestation
Lettre de contestation d'un PV pour non respect du STOP avec une arrestation
Modèle de lettre de recours en exonération suite au franchissement d'un feu rouge clignotant
Lettre de demande d'indulgence simple
Lettre de contestation d'un PV de stationnement sur un emplacement de livraison
Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour absence de motivation dans l'arrêté municipal
Lettre de relance de demande d'exonération d'un PV de stationnement auprès de l'Officier du Ministère Public
Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour panne de l'horodateur
Lettre de saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée
Lettre de saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement contestée
Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour vice de forme
Lettre demandant à une mairie de produire l'arrêté municipal justifiant le stationnement payant
Lettre d'envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public
Lettre de demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé
Lettre de contestation d'un enlèvement de véhicule par la fourrière
Lettre de contestation d'une verbalisation (perte de points, contraventions) postérieure à la vente du véhicule
Modèle de lettre de demande d'exonération d'un PV pour franchissement d'une ligne blanche continue
Modèle de lettre de contestation de PV pour téléphone au volant