Bail commercial, le preneur
Vous êtes commerçant et vous souhaitez souscrire un bail commercial (bail 3-6-9) pour occuper un local commercial et y exploiter votre fonds de commerce.
Durée du bail, montant du loyer, pas de porte, droit au renouvellement; autorisations de travaux, résiliation du bail commercial, indemnité d'éviction...Avant de signer le contrat de bail commercial, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent le bail- cad la relation entre vous (le preneur) et le bailleur - sont légales. Le pack LégiPratique "Bail commercial - le preneur" vous fournit tous les éléments indispensables dont vous avez besoin.
Tout est dans le Pack LégiPratique "Bail commercial - le preneur": les explications et conseils d'un avocat expert, des exemples, des fiches pratiques et des modèles de documents et de lettres spécifiques avec leur notice explicative pour faire les bons choix et procéder aux formalités sans se tromper.
Maître BEM
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Anthony BEM, avocat en droit commercial.
31 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.
1 dossier de synthèse.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Bail commercial, le preneur"
Conseils d'avocat
Par Maître Anthony Bem, avocat en en droit commercial
Dossiers
Le bail commercial
La cession du bail commercial
Modèle de contrat de cession d'un bail commercial
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Modèle de promesse de cession de bail commercial
Lettre de notification au bailleur de la cession du bail commercial avec le fonds de commerce
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial
La despécialisation du local
Lettre de demande d'autorisation de déspécialisation plénière du local commercial au bailleur
Lettre d'information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
La résiliation du bail commercial
Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale
Lettre de congé pour départ en retraite du preneur d'un bail commercial
Lettre de congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
Lettre de demande de paiement d'une indemnité d'éviction suite au non renouvellement du bail commercial
La signature du bail commercial
Bail commercial
Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial
La sous location du local
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial
Lettre de demande au bailleur de concourir à l'acte de sous location du local commercial
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial
Lettre de contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
Le loyer commercial
Lettre de contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d'augmentation de la valeur locative
Lettre de demande de délais pour le paiement des loyers du bail commercial
Lettre de contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour dépassement du plafond légal
Lettre de demande d'encaissement différé des loyers du bail commercial
Lettre de refus de payer une quote part du loyer du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial
Lettre de demande de renouvellement par le locataire du bail commercial
Lettre d'acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial
Lettre de saisine de la Commission Départementale de Conciliation des Baux Commerciaux