Bail d'habitation, le locataire

Conseils d'avocat

Par Maître Myriam Boule-daffont, avocat en en droit immobilier

Dossiers

L'état des lieux lors de la location d'un logement

Le loyer et la révision du loyer d'un bail d'habitation

La resiliation du bail d'habitation

L'entretien et les travaux

Lettre de demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Lettre de mise en demeure faite au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Lettre de déclaration de sinistre à l'assureur

Lettre de demande de remboursement de frais engagés pour des travaux incombant au propriétaire

Lettre de demande d'autorisation de travaux au propriétaire

Lettre de demande de nettoyage des parties communes

Lettre de signalement de dysfonctionnements des portes ou portails ou digicodes et demande d'y remédier

Lettre de signalement de dysfonctionnements des lumières ou du système électrique de la copropriété et demande d'y remédier

Lettre de signalement d'un dysfonctionnement de l'ascenseur et demande d'y remédier

La résiliation du bail

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire

Lettre d'annulation de la demande de résiliation de bail

Lettre de demande de réduction du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une mutation

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une perte d'emploi

Modèle de lettre de résiliation du bail pris en colocation

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'un premier emploi ou nouvel emploi suite à une perte d'emploi

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison de son état de santé

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire bénéficiant du RSA

Lettre de demande de dispense du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation

Lettre de demande de prolongation du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation

Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour non respect du préavis

Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour défaut de motivation

Le contrat de bail

Lettre de demande d'accord pour une colocation au sein d'un logement

Lettre de demande de transfert du contrat de bail au profit du concubin

Lettre de notification au bailleur d'un changement de situation matrimoniale par le locataire

Lettre de demande d'autorisation pour une sous location du logement

Lettre de notification d'abandon de domicile par le locataire et de poursuite du bail par un proche

Lettre de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Lettre de contestation d'une clause du bail imposant comme mode de paiement du loyer le prélevement automatique sur le compte courant du locataire

Le dépôt de garantie

Lettre de demande de restitution du dépot de garantie

Lettre de mise en demeure de restituer le dépot de garantie

Lettre de contestation des frais de réparation retenus sur le dépot de garantie

Le loyer

Lettre de demande de détail des charges locatives

Lettre de demande de quittance de loyer

Lettre de demande d'échelonnement du paiement du loyer

Lettre de contestation des charges locatives et de demande de remboursement des charges indues

Lettre de demande de remboursement de charges locatives indues

Lettre de demande de délais pour le paiement du loyer

Lettre de contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail

Lettre de contestation de l'augmentation du loyer: cas de la clause de révision

Lettre de contestation de l'augmentation du loyer en l'absence de clause de révision dans le bail

Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation en raison d'une réévaluation du loyer

Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation - saisine facultative