Créer et gérer une SA
Vous avez pour projet de créer une société anonyme (SA) à conseil d’administration ou êtes déjà associé d'une SA ?
Le Pack LégiPratique «créer et Gérer une SA» (société anonyme) recense toutes les informations et outils essentiels et vous accompagne à chaque étape de la création et de la gestion de votre entreprise grâce à des conseils d’avocat, des fiches pratiques, et les 26 modèles indispensables à la création et à l’administration d’une SA commentés prêt à l’emploi.
Avec le Pack LégiPratique «créer et Gérer une SA», vous êtes éclairés sur les démarches à réaliser ainsi que sur les éventuelles précautions à prendre lors de la création de votre société (modèles de statuts de SA à conseil d’administration, formalités à accomplir, modèles d’avis...) et, par suite, pour les formalités annuelles obligatoires (convocation de l’assemblée générale annuelle, PV d’assemblée générale de SA, approbation des comptes de la société anonyme, modèles de lettres commentées, formulaires,...)
Le pack LégiPratique«Créer et Gérer une SA», associe l'expertise d'un avocat éclairant les différentes options et variantes de la Société Anonyme à des fiches pratiques SA, des formulaires et des modèles de lettres commentées, pour choisir les bonnes options selon son cas personnel et procéder aux formalités sans se tromper.
Maître RAJON
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Fabien RAJON, avocat en droit des sociétés.
26 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.
2 dossiers de synthèse.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Créer et gérer une SA"
Conseils d'avocat
Par Maître Fabien Rajon, avocat en en droit des sociétés
Dossiers
Les formalités de création d'une société
La société anonyme: SA
Avis
Avis de transfert du siège social d'une SA au journal d'annonces légales
Avis de continuation d'une SA malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales
Avis d'augmentation du capital social d'une SA par apport en numéraire au journal d'annonces légales
Avis d'augmentation du capital social d'une SA par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Avis de changement de dénomination sociale d'une SA au journal d'annonces légales
Avis d'extension de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Avis de modification de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Avis de clôture de liquidation d'une SA publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Créer la société
Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SA
Avis de constitution d'une société anonyme (SA) au journal d'annonces légales
La cession d'actions
Contrat de cession d'actions d'une SA
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SA
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SA
La tenue des AG et PV
Feuille de présence des actionnaires à une assemblée générale de SA
Formulaire de vote par correspondance pour une SA
Formulaire de vote par procuration à une assemblée générale des actionnaires d'une SA
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire de SA
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire de SA
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SA
Les Dirigeants et membres du conseil d'administration
Délégation de signature d'un dirigeant de SA
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SA
Lettre de démission d'un membre du conseil d'administration d'une SA
Lettre de démission du Président du conseil d'administration d'une SA
Lettre de démission d'un membre du conseil de surveillance d'une SA
Lettre de démission du Président du conseil de surveillance d'une SA