Créer et gérer une SARL

Conseils d'avocat

Par Maître Ophélie Michel, avocat en en droit des sociétés

Dossiers

Les formalités de création d'une société

La société à responsabilité limitée: SARL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée: EURL

Avis, rapports, résolutions

Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée

Rapport spécial sur les conventions réglementées de la gérance d'une société à responsabilité limitée

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: distribution exceptionnelle de dividendes

Lettre - Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) au journal d'annonces légales

Lettre- Avis de constitution d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au journal d'annonces légales

Avis de transfert de siège social d'une SARL au journal d'annonces légales

Avis de continuation d'une SARL malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales

Avis de remplacement du gérant démissionnaire d'une SARL au journal d'annonces légales

Avis de modification de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales

Avis d'extension de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales

Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales

Avis de l'augmentation du capital social d'une SARL par incorporation des réserves au journal d'annonces légales

Avis de l'augmentation du capital social d'une SARL par apport en numéraire au journal d'annonces légales

Avis de changement de dénomination sociale d'une SARL au journal d'annonces légales

Avis de dissolution anticipée d'une SARL au journal d'annonces légales

Avis de clôture d'une SARL publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée

Créer la société

Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL

Statuts type d'EURL commentés

Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008

Lettre de demande de libération des parts sociales de SARL souscrites

Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SARL/EURL

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation

La cession des parts sociales

Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques

Promesse de cession de parts sociales de SARL

Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales

La tenue des AG et les PV

Feuille de présence des associés à une assemblée générale de SARL

modèle de lettre de convocation à une AGE

Lettre de convocation des associés à une assemblée générale ordinaire de SARL

Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale d'une SARL

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes

PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire

PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : changement des dates de clôture

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : augmentation de capital

Procès verbal de l'assemblée générale de SARL: Révocation d'un gérant

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Réduction de capital

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de SARL

Les dirigeants

Lettre de démission du gérant d'une SARL

Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SARL

Délégation de signature d'un dirigeant de SARL

Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé de SARL

Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL