Créer et gérer une SCI
Dans le cadre d’un projet immobilier, vous souhaitez créer une SCI (société civile immobilière) ou êtes déjà associé d'une SCI, laquelle gère un ou plusieurs biens immobiliers.
Le pack LégiPratique "Créer et Gérer une SCI" vous apporte une aide précieuse pour les démarches à réaliser, les précautions à prendre lors de la création de la SCI et les formalités annuelles obligatoires à la création et une fois la SCI créée.
La formule de la SCI a de nombreux avantages : elle permet d'éviter l'indivision, (entre personnes étrangères à la famille, d'une même famille, ou les deux à la fois, personnes morales et personnes physiques), d'associer des mineurs, des personnes non françaises, etc. Seuls les membres de la SCI ont des droits sur les biens immobiliers acquis par la SCI
Tout est dans le Pack LégiPratique « créer et Gérer une SCI » : statuts prêts à l’emploi pour la création de la SCI, explications et conseils d’avocat, formalités obligatoires à accomplir, modèles de PV, d’attestations, rapport de gestion de la gérance, vente des parts, etc... Un véritable outil de travail qui vous sera utile à la création et tout au long de la vie de votre SCI.
Maître PARMENTIER
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Marine PARMENTIER, avocat en droit des sociétés.
12 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Créer et gérer une SCI"
Conseils d'avocat
Par Maître Marine Parmentier, avocat en en droit des sociétés
La société civile immobilière: SCI
Statuts types de Société civile immobilière SCI
Avis de constitution d'une société civile immobilière (SCI) au journal d'annonces légales
Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI
Avis de liquidation d'une SCI au journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI : dissolution anticipée
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI
Lettre de notification du projet de cession de parts sociales d'une SCI
Lettre de notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI