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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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J'ai eu un accident du travail le 31 mai2017 qui s'est arrêté le 22 janvier 2023 après la convocation auprès du médecin cpam pour guérison.on m'a refusé le chômage ??

Par Amra
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 14/04/2023
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Constat annule et remplace après 8 mois
Accident sans dommage corporel

Bonjour, j'ai eu un léger sinistre il y a 8 mois (voiture rayé) et n'étant pas en faute et l'autre conducteur en défaut d'assurance (voir pas assuré). Il me demande maintenant un constat annule et remplace. est ce légal sachant que mon assureur a pris en charge ...

Par Numa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/03/2023
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Decès de ma mère suite à opération cancer du poumon
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bjr,en sept 2015 ma mère se faisait opérer suite à un cancer du poumon en bretagne ,lors de l'opération le médecin a sectionné l'artère pulmonaire occasionnant un ACR ,il a réussi à la ramener à la vie mais une semaine après l'opé elle faisait un grave AVC e...

Par Sebastien
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/01/2023
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Indemnisation assurance
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Nous avions eu un accident de la circulation tragique en 2008. Dans lequel ma petite soeur de 17 ans est décédée et ma mère a eue de multiples contusions (certaines très grave) En 2010, nous avions pris un avocat afin de réclamer notre préjudice (...

Par Ahmed
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/12/2022
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demande de substitution
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, pouvez vous me dire quel est le délai pour avoir une réponse suite à une demande de substitution. Merci de votre retour Bertrand Gengembre

Par Manahau
Département : Isère (38)
Question posée le 05/10/2022
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Demande 2400€ de mon employeur
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, j'ai reçu à courrier du travail où on me demande 2400€ en rapport à ma mutuel. En accident du travail sa fait 1 an et demi donc toujours salarier chez eux aujourd'hui je reçois un courrier de résiliation de ma mutuel à la fin du mois mais aussi que leu...

Par Ml
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/07/2022
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Prescription ?
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour Suite à un dégât des eaux en 2019 causé par un problème de réseau d'eau, une indemnisation nous a été accordée. Celle-ci nous a été versée par erreur par l'opérateur d'eau ET par l'assurance sans que nous ayons fait de démarche particulière en ...

Par Zikofil
Département : (97)
Question posée le 17/02/2022
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Prescription dossier assurance?
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, En 2019, un dégât des eaux est survenu chez moi entraînant de nombreux dégâts chez mon co-propriétaire dont l'appartement était vacant depuis plus de 6 ans. Je vous passe les détails administratifs qui n'en finissent plus. J'ai reçu de la part de mo...

Par K-ro
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 01/02/2022
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Indemnité journaliere
Problème d'indemnisation par l'assurance

je me suis cassé le poignet droit en mars avec par la suite souffrant de neuroalgodistrophie,apres le confinement ,retraité je travaillais depuis 4 années en distribuant des prospectus ,et j'ai besoin de mes deux mains,pour arrondir les fins de mois ,j'ai euu des a...

Par Jojo
Département : Vendée (85)
Question posée le 17/12/2021
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Prime de précarité
Calcul d'indemnisation de préjudice

bonjour; jai travaillé comme PAA pour une durée de 1ans et demi avec des CDD de 06mois renouvelable dans le meme hôpital. est ce que ma prime de précarité sera cumulable sur les 1 an et demi ou juste le dernier contrat de 06mois merci pour votre retour

Par Paola
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/12/2021
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