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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Stage diviser en deux conventions
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour J'ai réalisé un stage diviser en deux conventions conventions pour l'obtention d'un même diplôme dans une même entreprise 4 mois pour la première et de 4 semaines pour la deuxième, l'entreprise doit-elle me payer les deux périodes de stage sachant que l...

Par Ben
Département : Nord (59)
Question posée le 06/02/2019
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Chute aire de jeux mairie
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour suite a une chute sur une aire de jeux pour enfant avec sol non entretenu la mairie reconnait avec manque d entretient sur carnet de l aire et l assurance tres dur cela fait un an courier de ma part et reponse negative un an que ca dure merci

Par Ams
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/01/2019
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Plainte après accident
Accident avec dommages corporels

Bonjour, En octobre 2018 j'ai eu un accident en tant que passager, le conducteur n'a pas déclarer l'accident j'ai eu plusieurs consultations, opération n'ayant pas de mutuelle sur cette période la, arrêt de travail (3 jours de carence) De plus on m'a appris aujou...

Par Guest
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/01/2019
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Indemnisation suite à accident avec un animal
Accident avec dommages corporels

Bonjour, En reculant ma voiture dans la cour privée de mon fils, j'ai percuté son chat. Celui ci a eu des soins vétérinaires importants. J'ai fait une déclaration auprès de ma compagnie d'assurances (assurance automobile). Mon fils a fait une déclaration auprè...

Par Charlotte
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/01/2019
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Droit médical
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour, J'ai "attaqué" mon ancien dentiste pour malfaçon et son assurance, au bout de 14 mois de procédure, m'a déboutée (il a fait correctement son travail) pour 18.000 euros, des infections sous couronnes pendant plus d'un an, une dent perdue.... quelles sont...

Par Aedoxia
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/01/2019
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Bonjour, toiletteur à mon compte, accident travail novembre 2010 (dos) ne pouvant plus porter charges lourdes et mon activité me fais prendre des positions qui me fait mal au dos donc cessation au 31/12/2012. le medecin conseil voulait me mettre inapte au metier, eff...

Par Béa63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 13/01/2019
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Prejudice corporel
Accident avec dommages corporels

5 mai 1992 accident de la route tous les tors a l autre véhicule fracture ouverte de la cheville droite et autre chose dossier ouvert pour cette cheville il y a quelques mois es vue un expert pas satisfait de la conclusion c est le font de garantie qui gère cela car l...

Par Magali
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/01/2019
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Accident de travail
Accident du travail

Bonjour ayant eu un accident de travail grave le 1er août 2007, une friteuse a explosé sur moi je n'ai vu aucun médecin conseil a l'époque j'ai pourtant des séquelles. Que puis je faire ? J'avais déjà fait appel a une association des accidentés de la vie mais ri...

Par Jess
Département : Nord (59)
Question posée le 05/01/2019
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Franchise d'assurance et autopartage
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour je cherche à savoir si l'assurance de rachat de franchise d'une carte bancaire Mastercard gold fonctionne quand je loue une voiture dans un service d'autopartage comme citiz. https://lille.citiz.coop/ Attention ce service n'est pas un service de voitures de pa...

Par Silvae
Département : Nord (59)
Question posée le 17/12/2018
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Bonjour, j’ai eu un accident de voiture le 27 octobre (aquaplaning à 50kmh dans un virage, seul). Aux urgences, radios lombaire et analyse d’urine et ils m’ont laissé sortir en m’affirmant que je n’ai rien. Le lendemain je retourne au urgences compléments b...

Par H-h
Département : Drôme (26)
Question posée le 23/11/2018
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