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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Recours maladie nosocomiale
Calcul d'indemnisation de préjudice

Maître, j'ai été infecté d'une infection nosocomiale et je suis actuellement depuis deux mois en soin avec un organisme la HAD, je suis perfusée par cathéter et par médicament depuis le 15 novembre 2016. Ma question est : Comment peut on savoir l'IPP et le monta...

Par Oliver
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/12/2016
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Accident de travail
Accident avec dommages corporels

Bonjour;en 1992 Jai eu un accident de travail(fracture d une cote lesions aux mains et des maux au dos )chute de 5M. J ai été voir le medecin premier arret de 20jrs mais sans attendre la date du rdv pour voir le medecin j ai quitté la FRANCE pour mon pays.Une fois ...

Par Habib
Département : (99)
Question posée le 29/12/2016
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Devis
Calcul d'indemnisation de préjudice

accident de moto non responsable. expertise faite depuis 2 mois mais pas de résultat. y a t il un délai pour que l'expert donne son compte rendu?

Par Sandy56400
Département : Morbihan (56)
Question posée le 26/12/2016
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Accident robot cuiseur
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai eu un accident avec mon mixeur cuiseur la semaine dernière. Le verrouillage de l'appareil a lâché pendant que j'étais en train de mixer ma soupe bouillante. J'étais amenée aux urgences avec des brulures au 2e degré sur le thorax, mains et hauts d...

Par Venus66
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 14/12/2016
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Barrière municipal tombée sur mon véhicule
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Ma voiture était stationnée sur un parking et une barrière de sécurité appartenant à la mairie y est tombée dessus (surement à cause du vent lors d'un récent épisode cévenol). Cela a cabossé et rayé le coffre de mon véhicule. Quel recours ai-j...

Par Swrc
Département : Ardèche (7)
Question posée le 30/11/2016
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Plainte contre l'otan?
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Est-ce quon peut envoyer l'OTAN en justice? Si oui, comment? Merci d'avance de votre réponse!

Par Toto
Département : Paris (75)
Question posée le 29/11/2016
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Barrière tombée sur mon véhicule
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Mon véhicule était stationné sur un parking et une barrière de sécurité de la mairie est tombée sur celui-ci suite probablement à un fort coup de vent lors d'un récent épisode cévenol. Cela a cabossé le coffre de mon véhicule et à rayé la pei...

Par Swrc07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 28/11/2016
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Bonjour, dans le cadre de mes études je dois effectuer un stage. Dans l'entreprise ou je suis en stage, il m'ont demandé de venir en renfort une aprés midi dans une autre agence. Dans ma convention de stage il est indiqué qu'il faut prévenir mon école avant tout d...

Par Belfor28
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/11/2016
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Que faire apres un accident non resposable
Accident sans dommage corporel

Après un accident de la route non responsable , avec suspicion d'alcoolémie du tiers, suis-je en droit de déposer une plainte contre le tiers et que faire auprès de mon assurance pour être indemnisés ?

Par Norel
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/11/2016
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Location d'une salle de musculation
Accident avec dommages corporels

Madame, Monsieur, Je vous contact pour avoir certaines informations. Je ne sais pas quelle est la catégorie de ma question. --> Peut-on louer une salle de musculation à un particulier ( avec le matériel)? --> Est ce que pour louer ce type de salle, la personn...

Par Leatosi
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 23/11/2016
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