Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Accidents et indemnisations
Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Accidents de voiture
Accident sans dommage corporel
Bonjour J ai eu un accident samedi par un chauffard.Il m a engloutie mon véhicule, l expert est passé et le véhicule est épave. Il propose une vente aux épavistes, sauf qu en attendant il faut que je paye des frais de gardiennage car le véhicule à été rapatriÃ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Malus imputé injustement ?
Accident sans dommage corporel
Bonjour, Début d'année 2016, j'étais propriétaire d'une 207. Mon compagnon avait un Scenic. Mon compagnon a eu un accident responsable en Janvier avec ma voiture (la 207) sur lequel il était assuré en second conducteur. Suite à la collision, cette voitu...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Billets d'avion
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour , j'avais réservé un vol en avril 2016 Bordeaux - Vienne passant par Bruxelles . Les attentats ont fait que les vols ont été annulés j'ai donc du prendre un autre vol en dernière minute passant par Rome beaucoup plus cher . La compagnie Belge refuse de me ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Accident moto avec camion
Accident avec dommages corporels
Bonjour,mon future gendre à eu un accident de moto sur la route de st diè.La remorque du camion venant du sens inverse se déporte sur la voie opposée. Mon gendre heurte la remorque avec son genoux..... tendons et rotule touchés, moto complétement foutue. Au momen...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Exclusion de garantie
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour, Suite à un accident de ski causé par un tiers identifié, son assurance oppose une exclusion de garantie "pour les dommages causés lors de la pratique de toute activité sportive exercée dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adh...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Indemisations es victimes d'infraction
Accident sans dommage corporel
Bonjour Suite a une condamnation dont j'étais partie civile j'ai eu droit à des indemnités Voila 2 mois dèja que j'ai eu la copie conforme de la décision d'homologation par le président de la CIVI. Je voudrais savoir quand est-ce que je serais payer Aussi com...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Dommages et intérêts
Accident avec dommages corporels
Bonjour, J'ai été condamné pour violence avec arme en 2015 suite à une fusillade en 2010 dans laquelle j'ai blessé involontairement une personne. Ce dernier s'était constitué partie civile. Lors du procès au tribunal correctionnel, j'ai été condamné à une ...
Département : (20)
Voir les réponses (1)
Calcul des interets de retard
Calcul d'indemnisation de préjudice
bonjour dans votre dossier "interets de retard d'indemnisation des assurances" vous notez "l'assuré peut prétendre a des indemnités de retard qui peuvent aller jusqu'au double du taux d'interêt en vigueur" qui détermine ce taux? (actuellement il est à 4.35% )le ...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Indemnisation d un portable cassé
Accident sans dommage corporel
Bonjour, Mon adolescent est allé cet été au centre de loisir de la commune où nous vivons. Il est parti séjourner avec celui-ci au camping quelques jours. La bas lors d'un jeu préparé par les animateurs, les enfants devaient tous leur remettre leur téléphon...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Loi brugnot
Accident du travail
Bonjour, J'ai attrapé une maladie a l'armée (syndrome de parsonage turner) en 2003 suite a une vaccination obligatoire, j'avais perdu tous les muscles des 2 bras j'ai demandé a avoir une indemnisation en début d'année mais le médecin militaire quand il m'a réÃ...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris