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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Convocation cours d'appel
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour je viens de recevoir une convocation en cours d'appel pour une affaire qui date de 2014 Je n'ai pas reçu la notification de ce jugement La personne à été débouté car les faits sont insuffisamment caractérisés c'est ce qu'il y écrit sur la citation, el...

Par Carinio
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/03/2016
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Demande de référé
Accident avec dommages corporels

Bonjour , suite à un accident AVP je me suis constitué partie civile et lors de la dernière audience le juge à renvoyé mon dossier au mois de septembre , je souhaite faire une demande de provision puis je le faire par référé ?

Par Enryck
Département : Calvados (14)
Question posée le 07/03/2016
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Signé un reglement a blanc
Accident avec dommages corporels

Est-ce que signé un reglement a blanc pour finaliser aupres des assurances est une faute d'hetique professionaliste? Si, oui, qu'elle options ai-je? Merci!

Par Marlin
Question posée le 05/03/2016
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Bonjour, Mon frere a fait un accident de voiture il y a 6mois ,il pleuvait et la voiture devant à piller sans aucune raison apparente ,apres le choc elle sait plaint de courbatures et vue quel étais en arrêt de travail et réclame au pret du tribunal que mon frere l...

Par Enzo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 01/03/2016
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Remboursement cotisation sportive suite accident
Accident avec dommages corporels

Bonjour, En octobre 2016 j'ai été victime d'un accident lors d'un cours d'équitation dans un club où je suis inscrite. J'ai payé en septembre une cotisation annuelle (env 800€). Depuis ce jour je ne peux plus pratiquer l'équitation, j'ai un certificat médica...

Par Mamaaaw
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/02/2016
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Arrêt de prise en charge de garantie incapacité de travail
Problème d'indemnisation par l'assurance

Artisan plaquiste ,suite opération de mes 2 épaules mon assurance crédit immobilier décide de ne plus me payer à partir du 20/11/2015 alors que je suis allé au au rv contrôle expertise le 25/01/2016 ce médecin précise à l'assurance que mon état de santé est ...

Par Gege33
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/02/2016
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Bonjour mon assurance de mon credit maison m'a demander le bulletin individuel d'adhésion à l'assurance incapacité c'est ce que j'ai fait. Mais ils me répondent que ce n'est pas le bon car mon banquier c'est trompé sur la saisie du montant 3000€ au lieu de 30000...

Par Kiko
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/02/2016
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Bonjour J'ai eu un accident de la route en 2006, c'était le patron qui conduisait, j'étais sous le régime MSA. Mon dossier est régulièrement révouvert, mais sans arrêt de travail, auprès de l'assurance du véhicule Groupama, car mon état s'est aggravé, hern...

Par 123456mimi
Département : Var (83)
Question posée le 22/02/2016
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Litige loueur bateaux
Accident sans dommage corporel

Bonjour, j'aimerais savoir si lors d'une avarie le loueur à le droit d'encaisser le cheque de caution et de demandé des frais supplémentaires meme si on est pas responsable de la casse et de l'avarie en elle meme? Le loueur exige que je lui paie les réparations de ...

Par Antoine5
Département : (97)
Question posée le 18/02/2016
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Litige assurance auto
Accident sans dommage corporel

Bonjour, En mai 2014 je reçois un courrier de mon assureur me signifiant que j'étais impliqué dans un accident de la circulation je me rends à mon agence afin de savoir de quoi il s'agit. On m'informe qu'une personne a pris une photo qui montre que mon par choc avan...

Par Margot
Département : Paris (75)
Question posée le 18/02/2016
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