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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Sinistre assurance dommage ouvrage
Problème d'indemnisation par l'assurance

moteur électrique du volet roulant d une fenêtre ne fonctionne plus.ma maison construite en 2009.puis je faire intervenir l assurance dommage_ ouvrage contractée par le constructeur ?

Par Delphe40
Département : Landes (40)
Question posée le 08/01/2015
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Bonjour, suite à une vitre casée mon CFA me remet une facture d'une entreprisse qu'il ont fais intervenir pour remplacé la vitre.Cette facture et à mon nom. Ma question est donc: es-ce que un CFA à le droit à faire réparé une vitre sans rien dire et donner une ...

Par Dadaü
Département : Gard (30)
Question posée le 21/12/2014
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Indemnisation suite a vandalisme
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour Vendredi matin ma voiture avait deux pneus crevés. Il s'agissait de vandalisme sur ma commune pas plus de 45 voitures se sont retrouvées avec deux, trois ou quatre pneus crevés. On a tous portés plainte. La gendarmerie a retrouvé celui qui a fait l'acte....

Par Kikinou1964
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/12/2014
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Accident du travail
Accident du travail

Bonjour voilà ma question:j'ai eu un grave accident sur mon lieux de travail aujourd'hui j'ai peur de reprendre et je voulais savoir quel sont mes recours pour ne pas me retrouver sans rien. J'aime se travaille mais avec cet accident où j'ai failli ne pas me relevé j...

Par Nico
Département : Ardèche (7)
Question posée le 12/12/2014
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Conflit assureur suite accident corporel incendie cuisine
Problème d'indemnisation par l'assurance

J ai été brûlée lors de l incendie, visage mains, amputation des pouces, bras, épaules. J ai un contrat accidents et famille, l assurance m à fait examine par leur médecin expert, et d après le rapport de celui ci que je ne possède pas il veut me revoir en mars...

Par Babeth
Département : Nord (59)
Question posée le 10/12/2014
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Faute medicale pour un dentiste
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

un instrument c est cassé dans un cannaux d une dent je doit payer plus de 400 euro a l hôpital bien sur de ma poche et non rembourser c est ma dentiste qui a fait la faute a qui revien de payer et au cas ou si elle ne paye pas combien puis je obtenir d indemnisation...

Par Grrrrr13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/12/2014
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Réclamation assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, En mars 2013 j'ai demandé la résiliation du contrat d'assurance scooter 50 pour vol avec déclaration de vol de la police. Il y a 3 mois j'ai adressé une lettre recommandée à mon assurance pour remboursements des prélèvements dudit contrat non résil...

Par Myriam
Département : (98)
Question posée le 03/12/2014
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Bonjour je me suis fais volé mon véhicule pour m'indemniser l'assurance me demande l'identité du précédent propriétaire le prix que j'ai acheté le véhicule est ce légal pour boucler mon indemnisation ou ces données restent elles confidentielles l'e...

Par Fifi69
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/12/2014
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Que peut t'on faire quand la poste perd une lettre
Calcul d'indemnisation de préjudice

Mr Mme bonjour, l'intituler de ma question repose sur le faite que, je devait recevoir aux plus tard vendredi dernier. Une lettre pour savoir si j'avais mon permis de conduire. et nous voilà lundi et toujours aucun signe de ma fameuse lettre, et le plus bizarre c'est...

Par Ben
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/12/2014
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Bonjour, Je vous expose mon problème. Ma moto à 2000km et a fais la révision des 1000 km dans le garage dans lequel je l ai acheté. Mon concessionnaire m'as fourni un récapitulatif des travaux effectuer dessus pendant la révision il est stipulé qu’il a rete...

Par Antho
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/11/2014
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