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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Franchise
Problème d'indemnisation par l'assurance

J'ai eu un accident et l'autre personne a fait un délit de fuite car il était en sens interdit, on as récupérer le numéro de plaque qu'on as donner a la police qui ont fait un constat, il savent que la voiture vient d'un garage dans une ville voisine.Après plusieu...

Par Nadir270970
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/10/2013
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Erreur médicale accouchement
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour, J'ai été, malheureusement, il y a 2 mois, victime d'une erreur médicale lors de mon accouchement...ce qui a entrainé la mort de mon bébé qui n'a pas survécu au traumatisme d'une rupture utérine constatée trop tard... Je voudrais savoir quelles sont...

Par Mamange
Département : Ardennes (8)
Question posée le 25/10/2013
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Décès suite à une bactérie dans une clinique
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour , mon compagnon est décédé suite à à une bactérie contracté dans une clinique. Nous étions ensemble depuis environ 25 ans, Nous n'étions ni mariés, ni pacxés, ni déclarés en concubinage, mais déclarés ensemble chez notre bailleur pour notre m...

Par Gigi
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/10/2013
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Temps accordé pour le paiement des dépens
Accident avec dommages corporels

J'ai gagné un procès suite à un jugement rendu en juillet 2013. Mon avocat vient à peine de me faire le chèque du montant qui m'a été accordé par le Tribunal. Quant aux dépens me revenant, mon avocat m'a dit qu'il fallait attendre 1 mois ou 2 pour les avoir. Es...

Par Christiane
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/10/2013
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Assistance à personne en dangé
Accident sans dommage corporel

j ai vécu sans eau et gaz (logement au gaz de ville) pendant prés de 2 ans je n'avais pas de revenu et ne pouvais pas me nourrir ma famille était au courant et n'a rien fait cela fait 1 an 1/2 que sa c'es passé puis je me retourné contre eux?

Par Louloutte85
Département : Vendée (85)
Question posée le 16/10/2013
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Blessure d'un cheval en pension en pré
Calcul d'indemnisation de préjudice

Mon cheval de 7 ans en pension depuis un an dans une écurie de propriétaires se trouvait en pré avec sept autres équidés ( aucun cheval ne se trouve en " paddock individuel"). La responsable des écuries me contacte, mon cheval est gravement blessé à l'épaule s...

Par Soprano
Département : Somme (80)
Question posée le 16/10/2013
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Maladresse médicale
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Hospitalisée du 31/12/2013 au 21/06/2013 suite a une perforation de l'artère femorale pour l ablation d un hématome de la cuisse droite. Mon hospitalisation coliques néphrétiques obstructives sonde jj puis dyalise et anticoagulant suite a cela hématome et 20 jou...

Par Artere
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/10/2013
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Mon assurance refuse de me prendre en charge
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour il y à quasiment un ans j'ai subis une tentative d'homicide avec arme ( une des armes retenues etant un vehicule ) hors , j'ai une assurances qui devrait me couvrir en cas d'agression etc mais celle ci refuse de me prendre en charge car il y à un véhicule i...

Par Zenico
Département : (20)
Question posée le 08/10/2013
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Franchise retenue
Problème d'indemnisation par l'assurance

j'ai un un accident avec une personne qui a fait un délit de fuite et qui était un sens interdit constat a été fait par la police et une plaine a été déposé.le numéro de plaque a été noté.J'ai du accepter l'offre de l'expert auto : 4500 euros mais l'assuran...

Par Nadir
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/10/2013
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Bonjour j ai ete en accident de travail le 16 novembre 2010 et cela a durer jusqu en aout 2013 suite a une visite avec le medecin conseil elle decide la consolidation et me dit de me mettre ou en arret ou en maladie professionellle pour que les choses bouge E=Je suis su...

Par Laeti
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/09/2013
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