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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Perte de bagage
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, le 22 Mai dernier j'ai pris un vol Paris-Alger avec la companie X, et en arrivant à Alger ma valise n'est pas arrivée à destination donc égarée. j'ai remplis la fiche de réclamation et et envoyé un courier à la Campanie mais jusqu’à présent je n'a...

Par Yjamel
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/06/2013
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Buraliste abîme montre
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, J'ai amené ma montre chez un buraliste pour changer la pile. Il n'a pas réussi à l'ouvrir et me la rend , je fais pas attention et vais chez un bijoutier qui me montre la partie abîmé en me demandant si elle est garantie. La montre est garantie...

Par Dadouasl
Département : Tarn (81)
Question posée le 10/06/2013
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Bonjour je suis en accident du travail suite a une chute, et j ai recu fin mai un courrier recommamde de la CPAM de Rouen me signifiant une erreur de leur service m ayant regle un indu de 1200€. Apres verification, je ne conteste pas leur erreur , mais n en suis pas r...

Par Misterquizz
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 03/06/2013
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Trop percu assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, MERCI pour 1er réponse sur délai prescription mais que dois je faire ? opération du dos échéance prêt prise en charge par cnp par l'intermédiaire de ma mutuelle. Passage en invalidité niv2 par medecin cpam,et licenciement pour inaptitude.Mensualité...

Par Lilou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 28/05/2013
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Trop percu caisse assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour,Suite opération du dos échéance prêt prise en charge par cnp par l'intermédiaire de ma mutuelle. Passage en invalidité niv2 par medecin cpam,et licenciement pour inaptitude.Les deux premiéres années convocations devant expert assurance qui confirment l...

Par Lilou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 27/05/2013
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Dois-je aller au tribunal?
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Suite au décès de mon papa à cause d'une infection nosocomiale,j'ai saisi la CRCI.Il y a eu une expertise médicale qui conclut que le décès est directement lié à l'infection mais que l'état critique de mon papa avait amplifié la gravité de l'infection est con...

Par Pasc2005
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/05/2013
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Comment rechercher un dossier sinistre 30 ans après
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Dans le cas ou une assurance n'a pas respecté l'article L132-8 dans le cadre d'une assurance vie comment faire rechercher un dossier vieux de 26 ans et faire valoir ses droits. Combien de temps les assureurs doivent archiver les dossiers "réglés".

Par Sandrine
Département : Dordogne (24)
Question posée le 16/05/2013
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Prescription règlement assurance vie
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Dans le cas d'un contrat d'assurance vie réglé qu'à un seul bénéficiaire (sans recherche de la part de l'assurance pour tous les bénéficiaires) quel est le délai de prescription et les recours. Sachant que les autres bénéficiaires n'étaient pas ...

Par Sandrine
Département : Dordogne (24)
Question posée le 15/05/2013
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Refus de payer une assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Madame, monsieur alors voila j'ai eu un accident en scooter malheureusement je n'étais pas assuré. J'ai été jugé j'ai tous payé et fais ce que la justice m'ordonnais de faire. Cependant l'assurance veut que je paye les dégâts commis( quelques rayures qu'il e...

Par Yasen
Département : Oise (60)
Question posée le 13/05/2013
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Demande indemnisation suite brûlure en institut
Accident avec dommages corporels

Bonjour,début 2013 j'ai pris un forfait pour une dépilation du dos à la lumière pulsée.Lors de la deuxième séance en date du 01 mars 2013,j'ai été brûlé à plusieurs endroits du dos.L'employée,qui en fait était stagiaire et donc pas encore diplômée,a sél...

Par José
Département : Drôme (26)
Question posée le 12/05/2013
Voir les réponses (2)
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