Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Bonjour, mon avion de pointe à pitre à Orly a été annulé suite à un accident d'un pilote ( pied cassé), j'ai été prevenue seulement à l'aéroport de l'annulation du vol qui a décollé 24heures après .... la compagnie aérienne me dit que le Reglement Europee...

Bonjour, L'Article R.4127-37 I. stipule que "le mèdecin doit ... assister moralement" le malade. Y-a-t-il une position des juridictions (Civ, adm) ou du Conseil de l'ordre des médecins sur cette notion d'"assistance morale". Quel en est le contenu? Merci

Un expert mandaté par le TGI de Paris a conclu à un IPP de 5% en préjudice neuropsychiatrique, suite à un référé en aggravation. Les avocats de l'assurance estiment qu'il n'y a pas aggravation, et ne veulent pas règler de montant du préjudice. De plus ils ne v...

J'ai été renversé il y a quasiment 2 ans.N'ayant pas d'argent pour amener mon scooter 125 dans un garage, j'ai bien précisé à l'expert d'attendre que je puisse le déposer chez un garagiste. Néanmoins l'assurance et l'expert ont convenu sans me consulter de l'exp...

bonjour, j'ai glissé dans un pédiluve et me suis cassée le poignet. les pédiluves doivent-ils avoir un revêtement spécial au sol?

j' ai eu un accident de la route en juillet 2006,la personne à été reconnu responsable mais n'ayant pas d'assurance ,c'est le fond de garantie qui a pris le relais. depuis septembre 2007,j'ai un avocat qui me représente . il m'avait dit que tous serait terminé po...

Bonjour, Suite à un accident de la route, l'assurance à envoyé une depanneuse qui a déposé ma voiture dans un garage. Etant en arrêt puis en déplacement, j'ai voulu recupérer mes effets personnels 10 jours après l'accident et on m'annonce que mon véhicule a...

Bjr, j'ai eu un accident le 11/03/13 en raison du verglas avec mon véhicule de plus de 10 ans (date de 1ère immatriculation 09/01/01)et en ai endommagé un. Pas de blessés ! Je suis assurée en tous risques. Le montant des réparations a été estimé à 4 348 eur et...

Bonjour , suite à une collision en ski j'ai blessé une personne . Le problème est que je vis actuellement chez mon père , donc je n'ai pas d'assurance habitation ni de responsabilité civile ,et j'ai voulu faire fonctionner la responsabilité civile de mon père m...

L'assureur déduit une franchise suite à un sinistre pour dégâts de grêle sur volets roulants. Cependant les conditions Personnelles du Contrat stipulent "Garanties protection des biens avec franchise néant", sauf à la première page de ces conditions personnelle...