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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Résiliation contrat auto après sinistre
Accident avec dommages corporels

bonsoir, suite à un accident de la circulation du 02 aout, j'ai été résilié par mon assureur car trop de sinistres sur 3 ans (3 dont un seul responsable en janvier 2012 matériel) je suis toujours en soin pour cet accident du 2 août - mon assureur pouvait il me r...

Par Lea
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/12/2012
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Conflit de compétence entre tass et ta
Accident avec dommages corporels

Victime de deux accidents du travail : chute dans un escalier non conforme. Entre les deux AT le CHSCT a saisi le Maire de la collectivité où je travaille. Pour le deuxième AT, suite au rapport d'un agent connu pour ses attitudes contraires aux bonnes moeurs et vo...

Par Julie
Département : (97)
Question posée le 27/11/2012
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Bonjour, Ma voiture été tombé en panne. Mon père m'a donc tracté. Lors du tractage une moto s'est mis entre sa voiture et la mienne. Mais cet moto a ralentit et a touché très légèrement ma voiture, ce qui fait que la personne est tombé (nous étions presqu...

Par Stay
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/11/2012
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Litige avec mon assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour je suis locataire d un salon de coiffure mon employée c est fait voler les clef par bousculade et je me suis fait cambrioler elle a portée plainte mon assureur m a dit que l assurance répondait donc elle a ouvert le dossier et m a envoyée un expert qui m a ...

Par Séverine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/11/2012
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Vente de mon véhicule par l'assureur
Problème d'indemnisation par l'assurance

mon assurance a procédé à l'appel d'offre par le biais de l'expert, de la vente de mon véhicule accidenté suite à un accident causé par moi-m^me. quelquesoient les responsabilités partagées ou pas reconnues, l'assureur est-il obligé de m'indemniser suite à l...

Par Aucun
Département : Somme (80)
Question posée le 21/11/2012
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(2 partie)J’ai subi 2 opérations, j’ai une blessure importante sur la jambe G. Actuellement je suis en arrêt de travail. - Est-ce que j’ai droit à ces préjudices économique (I.T.T )- professionnel / Pénibilité / Dévalorisation- tierce indemnisation person...

Par Préjudice-lev
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/11/2012
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(1 partie)Bonjour Maître .J’étais en vélo, je me trouvais sur la trouvais sur la 3 file pour tourner. 2 files de voitures étaient arrêtées au feu. J’étais en vélo je me trouvais seul sur la 3 file pour tourner La voiture était poursuivie par la police, po...

Par Préjudice-lev
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/11/2012
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Indemisation suite à une agression à main armé
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour Maitre suite à une agression à main armé sur mon lieu de travail donc j'étais la victime, j'ai eu un arret de maladie(A.T) pendant 8 mois.J'ai repris mon activité pendant 4 mois et j'ai fait une rechute depression (en maladie pas AT) j'ai demandé à mon ...

Par Joel
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 19/11/2012
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Bonjour, Le mari de ma nièce est décédé dans un accident de la route causé part un tier en janvier 2011.Il n'était pas le père de ses enfants. Ma nièce vient de se suicider laissant une lettre expliquant son incapacité de vivre sans son mari. Le procès de ...

Par Gisèle
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/11/2012
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Indemnisation sinistre
Calcul d'indemnisation de préjudice

je suis en désaccord avec mon assureur concernant le montant de l'indemnisation d'un sinistre ( vol avec effraction et détériorations immobilières: porte et porte fenêtre)Les conditions générales précisent qu'en cas de dégâts sur les installations de protectio...

Par Jackso
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/11/2012
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