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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

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Malus abusif
Accident avec dommages corporels

Le 14 novembre 2008 vers 19:00 h, alors que je me trouvais dans une file de voiture, au redemarrage de la file j'ai touché le pare choc du vehicule qui se trouvait devant moi (un monospace SEAT).nous avons constaté contradictoirement qu'il n'y avait aucun dégat sur l...

Par Le zef
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/11/2012
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suite a un accident mes assurance me mettent autant en tors que la personne qui m'a percuté hors je ne suis pas d'accord , comment puis je faire pour prouver mon inocence sachant que la gendarmerie est de mon coté et que j'ai 2témoins merci de votre reponse

Par Romualdlaure
Département : Drôme (26)
Question posée le 09/11/2012
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Maladie nosocomial et erreur medical
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

bonjour voilà il y a 4 j'ai eu une boule au niveau du sein gauche avec ecoulement mamelonaire , rien de grave par mon gyneco.ensuite 6 mois apres une boule avec douleur et ecoulement de pu.examen sur 4 années avec resultats absces chronique . operer 2 fois au mois d'...

Par Del25
Département : Doubs (25)
Question posée le 04/11/2012
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Aggravation
Accident du travail

J'ai été victime d'un accident de travail en 2001, opéré 5 fois de la main droite, une faute inexcusable a été reconnue en 2010 décision de justice, j'ai été donc indemnisé pour les préjudices résultant de cette faute inexcusable. Depuis l'accident, je ne t...

Par Ellema
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/11/2012
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Prise en charge par l'assurance du pret relais
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour mon mari a eu un accident le 12/05/2012 suite auquel il se trouve tétraphlégique. Nous avions un prêt relais depuis le 04/10/2011 d'un montant de 119 000€. le 29/10/2012, je vends notre maison pour laquelle nous avions ce prêt relais. L'assurance doit ...

Par Severine01
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 26/10/2012
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Plainte pour accident
Accident sans dommage corporel

Bonjour, J'ai été appelé par le commissariat de Toulouse hier, me demandant de me présenter pour être entendu dans une affaire d'accident me concernant. A un feu rouge,il y a au moins un an, j'ai heurté à l'arrière, le véhicule qui me devançait. Comme il ...

Par Souhamila
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/10/2012
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Accident avec dommages corporelle
Accident avec dommages corporels

Bonjour il y a peut de temps, j'ai eu un accident "du travail au lycée je suis apprentit". Ma question et de savoir si il y a une loi pour les portillons ou issue de secours, car nous etions dans un petit stade situé a l'arriere du lycée au quel plusieurs travaux on ...

Par Ski06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/10/2012
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Cimetière
Accident sans dommage corporel

Comment obtenir l'indemnisation de dégats causés par la chute d'un monument funéraire sur une sépulture?

Par Molines
Département : Gard (30)
Question posée le 24/10/2012
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Accident de travail
Accident du travail

Bonjour pendant combien de temps peut on porter plainte contre son employeur apres un accident de travail? cordialement

Par Ted
Département : Nord (59)
Question posée le 23/10/2012
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Problème indémnisation pôle emploi
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour je suis inscrit au pôle emploi il doivent m’indemniser car j'ai déposer une demande d'allocation a plusieurs reprise comme il ont non pas tenu compte j'ai fait appel au médiateur du pôle emploi mais depuis que j'ai fait cela il me demande de rembourser des...

Par Fatima
Département : Nord (59)
Question posée le 23/10/2012
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